Définition d'un modèle de statut et de positionnement du CAR-SPAW

Résumé
Liste des recommandations
Introduction

1. Le CAR-SPAW, un OVNI institutionnel dont le statut et le positionnement reste à stabiliser

1.1 La convention de Carthagène, le protocole SPAW et le CAR
1.1.1 La seule convention contraignante en matière de protection de l'environnement de la Caraïbe
1.1.2 Le protocole SPAW protège spécialement des zones et des espèces fragiles des Caraïbes
1.1.3 Le CAR est le "bras armé" du protocole SPAW

1.2 Le CAR-SPAW, une structure jeune mais à l'histoire mouvementée
1.2.1 Après sa création en 2000, le CAR-SPAW est hébergé provisoirement à la DIREN
1.2.2 L'institution laborieuse de l’association "Plan mer des Caraïbes" qui n'a vécu que de 2005 à 2009
1.2.3 L'hébergement au PNG, marqué par plusieurs périodes, se termine par une crise avec le CAR
1.2.4 Le transfert à la DEAL de la Guadeloupe à partir de 2019

1.3 Forces et faiblesses du positionnement actuel à la DEAL
1.3.1 Circuit des recettes et des paiements : une lourdeur et une opacité excessive
1.3.2 Gestion du personnel : la stabilité des effectifs n'est pas garantie
1.3.3 L'accès aux financements internationaux est plus compliqué sans être impossible

1.4 Appréciation des ministères concernés et des partenaires sur les missions du CAR-SPAW
1.4.1 Pour le secrétariat de la convention
1.4.2 Pour les ministères concernés (Ministère chargé de l'environnement/DEB et DAEI, MEAE, MOM)
1.4.3 Pour les acteurs intervenant dans la région (Région Guadeloupe, OFB,AFD…)
1.4.4 En conclusion, le CAR-SPAW est un outil efficace et peu coûteux qui mérite d'être conforté au bénéfice des enjeux environnementaux et du rayonnement de la France dans la région

2. Analyse des statuts et positionnements alternatifs à l'hébergement à la DEAL

2.1 Le statut associatif soulève des questions de gouvernance

2.2 Un groupement d'intérêt public apparait trop lourd pour une structure de la taille du CAR

2.3 La vocation d'un groupement européen de coopération territoriale ne coïncide pas avec celle du CAR-SPAW

2.4 Au sein d'un établissement public du ministère chargé de l'environnement
2.4.1 Le retour au PNG pose des problèmes d'acceptabilité
2.4.2 L'intégration à l'OFB apparait comme la meilleure option à moyen terme sous certaines conditions

2.5 Au sein du groupe AFD

2.6 En conclusion sur les différentes options d'hébergement

3. Recommandations pour améliorer le fonctionnement et l'impact du CAR-SPAW à la DEAL ou à l'OFB

3.1 Politique de recrutement et de gestion RH
3.1.1 Sanctuariser les ETP, en particulier ceux des chargés de mission
3.1.2 Une sanctuarisation garantit par un portage interministériel des 3 ETP hors masse salariale
3.1.3 Recruter des agents plus représentatifs de la région Caraïbe

3.2 Fluidifier et sécuriser le circuit des recettes et décaissements

3.3 Mettre en place une stratégie d'accès aux financements internationaux

4. Clarifier les attentes des ministères contributeurs au CAR-SPAW et en déduire un modèle de financement durable

4.1 Le CAR a besoin d'un cadrage des attentes des ministères contributeurs
4.1.1 Assumer les spécificités d'intervention du CAR-SPAW
4.1.2 Définir les attentes des ministères contributeurs présents ou futurs au CAR-SPAW en termes de retour pour la France

4.2 Mobiliser et valoriser davantage l'expertise locale dans une logique de réseau "team France"

4.3 Assurer un modèle soutenable sur le long terme pour le CAR-SPAW

Conclusion
Annexes
Annexe 1. Lettre de commande
Annexe 2. Accord entre la France et le PNUE concernant la mise en place en Guadeloupe d'un CAR pour le protocole SPAW
Annexe 3. Circuit des paiements internationaux (sources CAR-SPAW)
Annexe 4. Liste des personnes rencontrées
Annexe 5. Glossaire des sigles et acronymes