Délégation

Délégation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, adressée aux Ultramarins de l'Hexagone, sur les efforts du gouvernement en leur faveur, le 1er avril 2012.

Lettre

1er avril 2012

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la réforme de l'intercommunalité et la péréquation des transferts financiers de l'Etat à destination des territoires ruraux, notamment de montagne, à Bonneville le 6 octobre 2011.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les délégations de compétences dans le domaine du logement (aides à la pierre et contingents préfectoraux)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le  1er juin 2011

Conseil des ministres du 22 juin 2011. La lutte contre les fraudes.

Communiqué

Les aides à la pierre : l'expérience des délégations de l'Etat aux intercommunalités et aux départements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'activité fait pour l'année 2009 au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de liberté »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs à l'évolution institutionnelle de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie, et notamment sur les transferts de compétences impliqués par les accords de Nouméa, au Sénat le 7 juillet 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 mai 2009. La lutte contre la fraude.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2009. Statut des préfets, organisation et action des services de l'État dans les régions et départements.

Communiqué

Audit thématique 2007 sur le rôle des DDE et DRE dans la mise en oeuvre et le fonctionnement des délégations de compétence en matière d'aides à la pierre : Rapport de synthèse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Cartigny  ;  André Chognot  ;  Michel Dumont  ;  Bernard Duru  ;  Marc Prevot  ;  Jean Storez  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2008

CM. 17 septembre 1980 XXXVè session de l'Assemblée générale des Nations unies.

Communiqué

CM. 17 septembre 1980 XXXVè session de l'Assemblée générale des Nations unies.

Communiqué

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