Délégation

Délégation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 7 février 1986 sur la dénucléarisation du Pacifique Sud.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Septembre 1984 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Septembre 1984 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

CM. 21 décembre 1983 La prévention des risques naturels majeurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Août 1988 L'accord du 20 août 1988 permettant d'engager la consultation référendaire sur le statut et l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'installation du Conseil national de la vie associative, le rôle des associations par rapport à la décentralisation, le contrôle du budget des associations subventionnées par l'Etat et l'engagement des bénévoles de tous âges, Paris le 10 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur l'acceptation du projet de loi sur le statut de la Nouvelle-Calédonie par les délégations du FLNKS et du RPCR, Paris le 20 août 1988.

Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur le rôle, l'action et les compétences des Centres communaux d'action sociale et leur place à l'heure de la mise en oeuvre de la décentralisation, Paris le 4 novembre 2004.

Déclaration

Discours de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur son appui à une demande d'une délégation d'élus polynésiens de rencontrer toutes les composantes politiques à l'Assemblée nationale, Paris les 2 et 24 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur son projet de réforme de la Constitution, notamment en faveur des collectivités locales et de la démocratie locale, et sur la délégation de politiques publiques de l'Etat à des collectivités élues, Rouen le 10 avril 2002.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le bilan du sommet sur le développement social, l'aide française au développement, la crise financière au Mexique et l'action de l'Union européenne face au conflit yougoslave et à la situation au Proche-Orient, Copenhague le 11 mars 1995.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'adaptation des compétences du Parlement français au nouveau Traité européen, à Paris le 12 septembre 2007.

Déclaration

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