Délégué

Délégué : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 avril 2015. Délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat.

Communiqué

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur le travail et l’engagement des délégués du préfet au service des habitants des quartiers, les orientations du comité interministériel des villes du 19 février 2013 et la mise en oeuvre des priorités de la territorialisation des politiques sectorielles et de la réforme de la géographie prioritaire, à Nanterre le 26 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur la convention pour l'accueil de "Délégués pour la Nouvelle-Calédonie" au sein du réseau diplomatique et consulaire dans le Pacifique, à Paris le 26 janvier 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Maurice Leroy, ministre de la ville, sur le rôle des délégués du préfet dans la politique de la ville, Bobigny le 16 mai 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 septembre 2010. Délégué interministériel à la sécurité privée.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Délégué interministériel à l'intelligence économique.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Juillet 1988 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE diffusé à l'issue du Conseil européen de Dublin le 26 juin 1990, sur le Proche-Orient et les territoires occupés (Annexe V).

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Avril 1992 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Vivien, secrétaire d'Etat chargé des affaires étrangères, sur l'action en faveur des Français de l'étranger, la protection de leurs biens à l'étranger et la "moralisation" des opérations d'adoption d'enfants étrangers, Paris le 2 septembre 1991.

Déclaration

CM. 25 mars 1982 Nominations

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Juillet 1988 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

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