Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur le travail et l’engagement des délégués du préfet au service des habitants des quartiers, les orientations du comité interministériel des villes du 19 février 2013 et la mise en oeuvre des priorités de la territorialisation des politiques sectorielles et de la réforme de la géographie prioritaire, à Nanterre le 26 avril 2013.

Intervenant(s) :

Circonstance : Rencontre nationale des délégués du préfet, à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, à Nanterre le 26 avril 2013

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le président de l'Université de Nanterre,
Monsieur le secrétaire général du comité interministériel des villes,
Madame la directrice générale de l'Acsé,
Monsieur le directeur général de l'ANRU,
Mesdames et messieurs les représentants des administrations centrales,
Mesdames et messieurs les préfets délégués et sous-préfets,
Mesdames et messieurs les délégués du préfet,
Je vous remercie de votre présence, nombreuse, à cette journée et je voudrais saluer en tout premier lieu les délégués du préfet.
Vous incarnez une fonction neuve au sein de l'administration, mais qui est devenue en quelques années totalement indispensable à la politique de la ville et à l'action de l'Etat.
Vous intervenez en effet sur le terrain, dans les territoires où nos concitoyens connaissent le plus de difficultés, là où la présence de la République est la plus nécessaire, et vous avez fait la démonstration que votre présence apporte une réelle valeur ajoutée, et ce n'était pas gagné d'avance, car vous n'étiez pas forcément attendus.
Vous avez une mission passionnante mais aussi difficile et exigeante, car vous devez représenter le préfet, nouer des relations de confiance avec tous les partenaires, et être en permanence soucieux de l'efficacité de l'action publique et du bon usage des moyens de la solidarité nationale, pour qu'ils répondent réellement aux besoins des habitants.
Cette rencontre est donc d'abord pour moi l'occasion de vous exprimer collectivement ma reconnaissance pour l'immense travail que vous effectuez tous les jours, pour le professionnalisme dont vous faites preuve, et aussi pour l'engagement personnel, j'allais dire militant, qui est le vôtre au service des habitants des quartiers, en relation constante avec tous ceux qui agissent également, les services de l'Etat bien sûr, mais aussi les collectivités locales, les bailleurs, les chefs de projet, et les associations, qui ont trouvé en vous des interlocuteurs fiables et attentifs.
J'ai souhaité que cette rencontre soit l'occasion d'avoir un échange direct entre nous, mais aussi entre vous dans le cadre des ateliers de cet après-midi, sur les actions que vous menez sur le terrain sur un certain nombre de sujets, de connaître votre point de vue sur la situation dans les quartiers et les moyens d'améliorer l'action de l'Etat, ce qui va bien, ce qui va moins bien, d'échanger sur la manière dont vous concevez votre rôle, qui est évidemment très important, mais qui va l'être plus encore dans le cadre de la réforme de la politique de la ville que j'ai souhaité engager et dont les grands axes ont été fixés par le comité interministériel des villes du 19 février dernier.
Comme vous le savez, j'ai présenté en conseil des ministres du 22 août 2012 la « feuille de route du Gouvernement pour les habitants des quartiers ». Dans la foulée, j'ai organisé entre octobre 2012 et janvier 2013 une grande concertation « Quartiers engageons le changement » sur la mise en oeuvre opérationnelle de cette feuille de route. Trois groupes opérationnels ont travaillé sur la géographie prioritaire, la contractualisation et les priorités thématiques. Cette concertation a été complétée par 700 cahiers d'acteurs et par des « forums citoyens » organisés à Bobigny, Rennes, Strasbourg et la Seyne-sur-Mer. Un comité interministériel des villes a été réuni ensuite le 19 février dernier par le Premier Ministre, qui a arrêté 27 décisions pour remettre concrètement l'action publique en mouvement dans les quartiers.
Quelles sont ces grandes orientations ? J'ai eu l'occasion de m'exprimer longuement là-dessus devant les préfets mardi dernier.
La première orientation, c'est de territorialiser les politiques sectorielles pour concentrer les moyens de droit commun dans les quartiers prioritaires. C'est le sens des conventions d'objectifs que je suis en train de signer avec mes différents collègues ministériels, dont certaines donneront lieu à la signature d'instructions cosignées.
Au-delà du droit commun de l'Etat, c'est également celui des collectivités territoriales qu'il faut mobiliser. Pour cela, j'ai signé une convention avec l'association des régions de France et une autre est en cours de négociation avec l'assemblée des départements de France.
La seconde orientation du gouvernement est liée à la première : c'est de réformer la géographie prioritaire pour concentrer les interventions dans les quartiers qui en on le plus besoin.
Cette réforme, qui a été trop longtemps repoussée, je souhaite la mener à bien avant les élections municipales et un projet de loi sera déposé avant l'été et adopté avant la fin de cette année, avec des textes d'application fixant la liste des quartiers prioritaires, autour de 1000 à 1200 quartiers. La méthode employée est celle du carroyage permettant d'identifier de manière fine les territoires de concentration de la pauvreté sur la base d'un indicateur simple, le revenu médian par unité de consommation.
Il y a aura donc des quartiers « sortants » mais aussi des quartiers « entrants ». Dans les quartiers qui ne seront pas retenus comme prioritaires, on organisera une sortie progressive en proposant toujours un contrat de ville pour mobiliser le droit commun et l'ingénierie de la politique de la ville.
Une préfiguration sera lancée avant l'été sur une dizaine de sites afin de consolider les éléments de doctrine et de définir plus précisément les outils d'accompagnement et de formation nécessaires à mettre en place.
Les onze sites retenus, avec l'aval des maires et des préfets concernés, sont les intercommunalités d'Amiens, d'Evry, de Plaine Commune en Seine-Saint-Denis, de Rennes, de Lille, de Nîmes, d'Auch, de Dijon, de Mulhouse, d'Arras et de Fort de France pour les outre-mer.
Sur l'ensemble du territoire, les travaux pourront formellement débuter dès que la nouvelle géographie prioritaire sera connue. J'adresserai prochainement à vos préfets une instruction pour leur préciser le calendrier et les différentes étapes de ce qu'il conviendra d'engager. Dans cette phase intermédiaire, il s'agira notamment d'identifier les enjeux auxquels sont confrontés les quartiers en termes d'intégration urbaine et de cohésion sociale sur la base du projet de territoire et des diagnostics existants. Il s'agira également de préparer l'administration territoriale de l'Etat à la négociation des contrats et de mettre en place une équipe interministérielle autour du préfet et de la personne qu'il aura désignée pour coordonner la politique de la ville. Vous serez naturellement au coeur de ces équipes interministérielles.
La quatrième orientation, c'est le lancement d'opérations de renouvellement urbain de nouvelle génération, avec une liste de quartiers nécessairement plus restreinte que dans l'actuel PNRU et qui sera arrêtée après l'été.
La dernière grande orientation, et non des moindres, c'est la reconnaissance des habitants des quartiers. Les enquêtes d'opinion dans les ZUS confirment que les habitants se sentent trop souvent stigmatisés et discriminés alors même qu'ils sont majoritairement fiers de leur quartier et des améliorations qui y sont apportées et que ces quartiers foisonnent d'initiatives. Il faut donc rendre les habitants partie prenante de la construction des futurs contrats de ville et revenir à un des principes d'origine de la politique de la ville qui était la participation des habitants. C'est la raison pour laquelle j'ai confié une mission sur la participation citoyenne à Mohamed MECHMACHE et Marie-Hélène BACQUE, qui sont présents parmi nous aujourd'hui et qui animeront un des ateliers, pour qu'ils me fassent des propositions.
La reconnaissance des habitants des quartiers passe également par la lutte contre les discriminations liées à l'adresse et à l'origine réelle ou supposée. Un plan d'action est en préparation avec l'appui de l'ACSé.
Vous l'aurez compris, votre rôle, en tant que délégués du préfet, va être évidemment très important dans la préparation de cette nouvelle génération de contrats de ville.
Votre raison d'être première, c'est votre ancrage sur le terrain. La connaissance fine que vous avez du territoire, la compréhension qui est la vôtre du système d'acteurs local et du rôle respectif des différents partenaires institutionnels ou associatifs, doit donc vous permettre de contribuer de manière déterminante à la qualité du diagnostic et d'apporter une aide précieuse au préfet et aux services déconcentrés dans la construction d'un point de vue de l'Etat sur le territoire qui soit à la fois à la fois pertinent et cohérent, c'est-à-dire interministériel.
Vous aurez également un rôle important pour faire la pédagogie des nouvelles orientations de la politique de la ville et pour mobiliser concrètement le « droit commun » de l'Etat et des collectivités locales au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires. Concernant l'Etat, qui est ma première priorité, c'est bien entendu au préfet que revient la responsabilité de s'assurer de l'implication personnelle des responsables des services déconcentrés, du Recteur, du directeur général de l'ARS et de Pôle emploi. Mais vous avez aussi un rôle très important pour mobiliser vos collègues des DDT, des DDCS, des DIRECCTE, de l'éducation nationale, de la police, et des autres services concernés, pour créer les conditions d'une bonne coopération avec eux en leur apportant votre connaissance du terrain et votre savoir faire.
Il en va de même pour la mobilisation du droit commun des collectivités territoriales. Il faudra trouver des accords politiques avec la commune, l'intercommunalité, le conseil général et le conseil régional.
Mais cela ne suffira pas. Il faudra décliner concrètement ces accords, en identifiant de manière pragmatique et opérationnelle les interlocuteurs et les dispositifs à mobiliser dans le quartier, notamment en matière d'action sociale ou de formation professionnelle, et trouver les modes de collaboration les plus efficaces sans tomber dans la réunionnite.
Votre rôle n'est pas de faire à la place des services déconcentrés ou des services des collectivités, mais de faciliter la coopération entre tous ceux qui ont une compétence pour intervenir sur le terrain. Parfois, il faudra mettre de l'huile dans les rouages, parfois, il faudra bousculer un peu les choses, prendre des initiatives, faire la démonstration qu'on peut avancer…
Vous aurez également, comme vous l'avez fait dans la période récente pour les CUCS, à vérifier la bonne mise en oeuvre des programmes et des dispositifs spécifiques mis en oeuvre par l'Acsé et par l'ANRU, tout spécialement dans le cadre des nouveaux contrats de ville qui ne dissocient plus l'intervention sur l'urbain et l'intervention sociale.
Votre rôle est de faire remonter les dysfonctionnements éventuels et de vous assurer que la manière dont les dispositifs sont mis en oeuvre correspond bien à ce pourquoi ils ont été conçus. Vous aurez également à vous assurer que les associations financées sur les crédits de la politique de la ville s'inscrivent bien dans les priorités et, le cas échéant, réorienter tel ou telle action, ou au contraire apporter un soutien à des actions émergentes mais qui vous semblent particulièrement intéressantes.
A cet égard, je voudrais insister sur quelques priorités, outre le diagnostic territorial, qui seront abordées en atelier cet après-midi.
Il y a d'abord l'emploi, et je compte sur les délégués du préfet, aux côtés du service public de l'emploi, pour organiser la mise en relation des jeunes potentiellement concernés et les entreprises du bassin d'emploi en besoin de recrutement lors de la mise en place des emplois-francs. Ces emplois francs seront expérimentés dès 2013, sur 10 agglomérations pour commencer : Marseille, Amiens, Grenoble, Clichy-Montfermeil, Toulouse, Lille, Perpignan, Saint-Quentin, Sarcelles et, pour les outremer, Fort de France.
Il y a la jeunesse, priorité du président de la République qui nécessite une approche transversale entre les différents ministères et une bonne complémentarité avec ce que font les maires pour mettre en place des politiques locales qui favorisent l'accès des jeunes des quartiers à la ville et à l'autonomie.
Il y a la lutte contre les discriminations, qui constitue une des priorités du CIV et qui fera l'objet de dispositions complémentaires.
Il y a enfin la participation des habitants et je souhaite que l'atelier qui sera animé par Marie-Hélène Bacqué permette de mieux identifier ce que recouvre cette notion et le rôle qui pourrait être le vôtre, avec d'autres, pour développer les approches participatives.
Ces ateliers sont pour moi importants. Ils doivent vous permettre d'échanger entre vous sur ce que vous faites déjà dans ces différents domaines, de débattre librement et de faire des suggestions ou propositions d'amélioration. J'ai demandé à être destinataire des rapports des ateliers afin que je puisse me saisir de vos réflexions et vous répondre ensuite.
Comme vous le voyez, j'attache beaucoup d'importance à la fonction de délégué du préfet. Cette fonction est aujourd'hui reconnue et le dispositif mis en place conforté.
Vous avez fait votre place dans le système d'acteurs local et aujourd'hui, plus personne ne remet en cause l'intérêt de votre fonction, y compris les élus et les parlementaires. Cela ne veut pas dire qu'il n'y ait pas, çà et là, encore des ajustements à faire, mais les doutes ou les difficultés que vous avez pu connaître au moment du lancement du dispositif, sont derrière nous.
C'est évidemment le fruit d'une professionnalisation de votre fonction. Car, malgré son caractère récent et très atypique dans le paysage de l'administration française, par son positionnement interministériel et transversal, malgré la diversité de vos origines professionnelles - vous êtes issus de toutes les administrations, de tous les corps, de tous les grades -, malgré la diversité des configurations locales dans lesquelles vous exercez, il existe aujourd'hui une véritable communauté professionnelle. En témoigne la création d'une association nationale des délégués du préfet qui a tenu sa première Assemblée générale hier. Ma directrice de cabinet a eu l'occasion de rencontrer le bureau de l'Association mercredi. C'est une bonne chose que cette création car nous aurons là les moyens d'avoir un dialogue régulier et direct avec vous.
Sur le plan budgétaire, le dispositif a été, comme vous le savez, pérennisé et beaucoup d'entre vous ont vu l'an dernier leur convention ou leur contrat renouvelés, pour ceux qui le souhaitaient et sous réserve naturellement de l'accord des préfets.
Les missions des délégués du préfet ont été précisées par la circulaire du 14 mars 2012, signée conjointement par les ministres de l'Intérieur et de la Ville. Cette circulaire a permis de prendre en compte les enseignements des évaluations et de l'analyse des pratiques mises en oeuvre sur le terrain, ainsi que les réflexions des délégués eux-mêmes dans le cadre des groupes de travail animés par le SG-CIV. Cette fonction est par essence souple même elle s'appuie sur des « fondamentaux » et sur un positionnement interministériel clair, avec un rattachement au représentant du corps préfectoral en charge du pilotage de la politique de la ville, préfet délégué pour l'égalité des chances, sous préfet ville ou sous préfet d'arrondissement.
La gestion administrative du dispositif a été également rationnalisée. Le SGCIV conserve évidemment le pilotage du dispositif sous mon autorité et la formation des délégués du préfet, mais c'est le SG des ministères sociaux qui est en charge du suivi des conventions et du versement des rémunérations et je remercie la DAFIIS et la DRH des Affaires sociales de leur implication très grande dans cette nouvelle tâche qui leur a été confiée depuis deux ans.
Mais je n'ignore pas qu'il y a encore parfois des difficultés et qu'il existe des interrogations.
La première porte sur les conséquences de la révision de la géographie prioritaire. Je souhaite à cet égard vous rassurer. Les conventions de mise à disposition que vous avez signées iront évidemment jusqu'à leur terme. Pour le reste, il faudra regarder, une fois connue la future géographie, comment éventuellement redéployer l'intervention sur tel ou tel quartier plutôt que sur tel autre.
La seconde problématique porte sur le devenir professionnel et le déroulement de carrière.
Je souhaite que l'expérience que vous avez acquise sur le terrain soit valorisée et reconnue comme une compétence essentielle à l'amélioration de l'action de l'Etat et à ce titre prise en compte par vos administrations et organismes d'origine. Comme certains d'entre vous nous l'ont rapporté, le problème est complexe et il est prévu un moment d'échange dans la matinée sur ces sujets et sur la gestion des ressources humaines. Il faut déjà identifier précisément l'ensemble des difficultés qui se posent pour la reconversion des délégués du préfet, qu'il s'agisse du retour dans les administrations d'origine ou de toute autre évolution professionnelle souhaitée par les agents. Je suis convaincu que l'association des délégués du préfet qui vient de se créer peut nous y aider. Nous allons travailler avec elle et avec la DRH des ministères sociaux pour regarder quelles propositions concrètes d'amélioration peuvent être faites.
J'attends beaucoup des délégués du préfet dans la période qui va nous conduire jusqu'en 2014 et je souhaite donc vous aider dans votre tâche.
A l'instar des services de l'Etat qui seront en charge de préparer et de négocier les futurs contrats de ville, vous bénéficierez d'actions de formation spécifiques. Le SG du CIV s'emploie depuis déjà plusieurs années à vous accompagner en vous proposant des formations prise de poste, des modules d'approfondissement thématique, avec près de 800 journées stagiaires ont été organisées en 2012, mais aussi des outils pratiques pour pouvoir répondre aux besoins qui sont les vôtres sur le terrain. Cet effort sera maintenu et renforcé cette année.
Je vous souhaite une bonne journée de travail, je serai attentif à la teneur de vos échanges et suis désormais à l'écoute de vos questions.
Source http://www.ville.gouv.fr, le 7 mai 2013