Délinquance

Délinquance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grands axes de la réforme pénale, notamment la création de la peine de "contrainte pénale" et la suppression des "peines plancher", à Paris le 30 août 2013.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RMC - BFM le 20 août 2013, sur la situation de la sécurité à Marseille, les polémiques suscitées par une vidéo amateur concernant une interpellation à Joué-Lès-Tours (Indre-et-Loire), le regroupement familial et le projet de réforme pénale.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les mesures visant à renforcer la sécurité à Marseille et le projet de création d'une métropole Aix-Marseille-Provence, à Marseille le 20 août 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les principaux axes de l'action de l'Etat contre la cybercriminalité et en faveur de l'aide aux victimes, à Roubaix (Nord) le 21 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les services pénitentiaires d'insertion et de probation et sur le projet de loi pénale, à Melun le 5 juillet 2013.

Déclaration

Rapport d'information (...)sur la mise en application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Éric Ciotti  ;  Anne-Yvonne Le Dain  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les stratégies de sécurité mises en oeuvre face au développement de la cybercriminalité, à Lyon le 8 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la politique de la sécurité en Guadeloupe, la rénovation urbaine et la lutte contre l'habitat insalubre, et l'aide à l'investissement, en Guadeloupe le 27 juin 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 juillet 2013. Le travail de la justice et de la police au service de la lutte contre la récidive.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le bilan de l'action du gouvernement en faveur des Outre-mer, les axes prioritaires des prochains mois en matière de modernisation de l'économie, d'enseignement et de sécurité, et la prise en compte des spécificités des régions ultra-périphériques dans la politique de l'Union européenne, à Fort-de-France le 26 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de la sécurité, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or le 24 juin 2013.

Déclaration

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