Délinquance

Délinquance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions portant sur les contours du futur service citoyen de sécurité civile et l’augmentation des attaques contre des commerçants, à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'annonce de crédits pour la gendarmerie, la police et la justice et la création de zones de sécurité prioritaires supplémentaires, à Melun le 29 novembre 2013.

Déclaration

Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national des zones urbaines sensibles

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur l'insécurité en milieu rural, à l'Assemblée nationale le 20 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement, sur le droit et le recours à l'IVG et la prise en charge des frais de soin et d'hospitalisation, Paris le 7 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement, sur la prise en compte statistique de l'égalité entre les femmes et les hommes, Paris le 22 octobre 2013.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les investissements dans la police et la gendarmerie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Vincent Placé  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 9 octobre 2013. Prévention de la récidive et individualisation des peines.

Communiqué

Entretien de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 10 octobre 2013, sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de la politique de sécurité, à Paris le 30 septembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les principaux axes du plan de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée, à Paris le 25 septembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme pénale, à Agen le 12 septembre 2013.

Déclaration

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