Délinquance

Délinquance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de la politique de sécurité, à Paris le 30 septembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les principaux axes du plan de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée, à Paris le 25 septembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme pénale, à Agen le 12 septembre 2013.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à France Inter le 19 septembre 2013, sur les chiffres de la délinquance, le projet de réforme pénale et le démantèlement des campements Roms.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions sur la lutte contre l'insécurité en Guadeloupe et Martinique et les décrets assouplissant les conditions d'accès à la nationalité française, à l'Assemblée nationale le 17 septembre 2013.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur les avancées du G20 de Saint-Petersbourg et sur l'utilisation d'armes chimiques en Syrie, à Saint-Petersbourg le 6 septembre 2013.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grands axes de la réforme pénale, notamment la création de la peine de "contrainte pénale" et la suppression des "peines plancher", à Paris le 30 août 2013.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RMC - BFM le 20 août 2013, sur la situation de la sécurité à Marseille, les polémiques suscitées par une vidéo amateur concernant une interpellation à Joué-Lès-Tours (Indre-et-Loire), le regroupement familial et le projet de réforme pénale.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les mesures visant à renforcer la sécurité à Marseille et le projet de création d'une métropole Aix-Marseille-Provence, à Marseille le 20 août 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les principaux axes de l'action de l'Etat contre la cybercriminalité et en faveur de l'aide aux victimes, à Roubaix (Nord) le 21 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les services pénitentiaires d'insertion et de probation et sur le projet de loi pénale, à Melun le 5 juillet 2013.

Déclaration

Rapport d'information (...)sur la mise en application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Éric Ciotti  ;  Anne-Yvonne Le Dain  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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