Délinquance

Délinquance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Zumkeller  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'enquête ayant abouti à l'arrestation de Jean-Pierre Treiber, à Paris le 25 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les missions des gendarmes, leur statut militaire et la modernisation immobilière en faveur de la gendarmerie, Yssingeaux le 21 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la contribution du salon MILIPOL à la politique de sécurité, à Paris le 18 novembre 2009.

Déclaration

Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national des zones urbaines sensibles  ;  Secrétariat général du Comité interministériel des villes

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations de la politique de la sécurité intérieure, à Paris le 12 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la gestion de la crise économique et les mesures prises en faveur d'une politique de sécurité performante, Thionville le 9 novembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à France Info le 13 novembre 2009, sur l'identité nationale, la baisse de la délinquance et des cambriolages et sur le projet d'instituer un couvre-feu pour les mineurs délinquants.

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le rôle des sous-préfets, notamment dans la mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales, Paris le 20 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les évolutions de la criminalité organisée et sur le rôle des Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS)dans son traitement judiciaire, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) le 26 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique en matière de sécurité, à Domont le 23 octobre 2009.

Déclaration

L'efficacité de la vidéoprotection

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sallaz  ;  Philippe Debrosse  ;  Dominique Han  ;  Inspection générale de la police nationale  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le  1er juillet 2009

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