Républiquefrançaise
Dépense d'équipement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'étude
Auteur(s) : Comité des Finances locales
Remis le 1er mai 2004
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Pierre Aballea ; Jean-Paul Bastianelli ; Roland Cecchi-Tenerini ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er avril 2004
Auteur(s) : Joël Bourdin ; Observatoire des finances locales
Remis le 1er juin 2003
Remis le 1er juillet 2002
Rapport officiel
Auteur(s) : Direction générale des collectivités locales
Remis le 1er mars 2002
Remis le 1er janvier 2001
Remis le 1er janvier 1996