La réforme des finances locales

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Direction générale des Collectivités locales

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Présentation

Sur la base des résultats du débat national mené avec des élus, le rapport analyse l'architecture actuelle du financement des collectivités locales. Après vingt ans de décentralisation, les finances locales sont amenées à évoluer autour de nouveaux principes. Les pistes évoquées relèvent du domaine fiscal et budgétaire. Sur le plan fiscal, il distingue une première catégorie de mesures modifiant la structure de la fiscalité locale, soit qu'elles modifient l'affectation des impôts locaux existants entre niveaux de collectivités locales, soit qu'elles font appel à de nouvelles ressources fiscales. Une seconde catégorie de mesures s'insère dans l'architecture actuelle tout en s'efforçant de la rendre plus juste. Sur le plan budgétaire, le rapport présente les voies d'une réforme des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales permettant de tenir davantage compte de la situation réelle de chaque collectivité tout en assurant une prévisibilité de leurs ressources. Il propose ainsi une plus grande globalisation des concours financiers de l'Etat de nature à dégager des ressources supplémentaires en faveur de la péréquation dans le cadre de règles d'évolution compatibles avec l'objectif de retour à l'équilibre des finances publiques.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 545 pages

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