Dépôt de bilan

Dépôt de bilan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 février 2018. Prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance.

Communiqué

Interview de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, à Europe 1 le 5 août 2015, sur la proposition de réduction de la vitesse sur les autoroutes à 90 km/h dans la traversée des grandes agglomérations et le blocage du port de Calais par les marins de SeaFrance.

Interview

Conseil des ministres du 12 mars 2014. Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur la politique industrielle de la France, à l'Assemblée nationale le 28 avril 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 décembre 2008. Réforme du droit des entreprises en difficulté.

Communiqué

Interview de M. Georges Kiejman, ministre chargé de la communication, à France-Inter le 14 février 1992, sur les relations entre le pouvoir et les médias, la liberté de la presse, le respect de la vie privée par les journalistes, la disparition de La Cinq et l'extension de l'autorisation de la publicité pour Radio-France.

Interview

Interview de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à "RTL" le 11 octobre 2005, sur les négociations en cours avec les syndicats de la SNCM avant la cessation de paiement de l'entreprise.

Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Les Echos" du 28 septembre 1993, sur la législation en matière de redressement judiciaire des entreprises et sur la proposition de loi Houillon pour réformer la loi de 1985.

Article Interview

Interviews de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME du commerce et de l'artisanat, à RTL le 29 juin 1993 et dans "Les Echos" le 19 juillet, sur les mesures d'urgence d'aide aux PME, la modification des lois sur les faillites et sur les délais de paiement notamment pour les créances publiques.

Article Interview

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME du commerce et de l'artisanat, dans "Les Echos" le 21 avril 1993, sur la situation de récession et les mesures en préparation pour prévenir les faillites d'entreprises et les difficultés de trésorerie.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique, présentant la proposition de loi relative à la prévention et au traitement des difficultés d'entreprises, à l'Assemblée nationale le 23 novembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, dans "Le Figaro" du 14 juin 1983, sur la situation économique, la politique gouvernementale et les positions du CNPF.

Article Interview

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