Direction de l'information légale et administrative

Direction de l'information légale et administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Direction de l'information légale et administrative - DILA - Rapport d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le 

Direction de l'information légale et administrative - DILA - rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le 

Audition de Mme Marie Lebec, ministre déléguée, chargée des relations avec le Parlement, sur l'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Conseil et contrôle de l'État, pouvoirs publics, Direction de l'action du Gouvernement et au budget annexe Publications officielles et information administrative, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2024.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 juillet 2023. Les résultats des statistiques de la norme et l'inflation normative.

Communiqué

Direction de l'information légale et administrative - DILA - rapport d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le 

Direction de l'information légale et administrative- DILA - rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le 

Direction de l'information légale et administrative - rapport d'activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le 

Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le 

Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le 

Déclarations de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, et de Mme Agnès Pannier-Runacher, SE auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le budget pour 2019, à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2018.

Déclaration

Pour la performance de la publication de l'Etat - Pourquoi publier, comment publier avec efficience ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alain-Roland Kirsch  ;  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le 

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