Direction de l'information légale et administrative

Direction de l'information légale et administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le 

Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le 

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, sur les priorités concernant le développement des applications du portail de services gratuits aux citoyens sur téléphones mobiles, Proxima Mobile, Paris le 21 septembre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 janvier 2010. Direction de l'information légale et administrative.

Communiqué

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