Direction générale des impôts

Direction générale des impôts : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La collecte de la taxe d'apprentissage : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Danièle Lajoumard  ;  Arnaud Geslin  ;  Jean-Baptiste Nicolas  ;  Christian Lenoir  ;  Agathe Denéchère  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les missions fiscales de la direction générale des impôts

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Angels  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 2000

Mission 2003 : construire ensemble le service public de demain

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er janvier 2000

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