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Le rapport se présente comme une contribution à la réflexion sur la réforme de l'administration fiscale - il énumère les missions et les moyens de la direction générale des impôts, souligne le contexte administratif complexe, la difficulté de la gestion des personnels, le coût et l'obsolescence de l'informatisation.Il propose, au préalable, l'intégration des réseaux de la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité publique, pour intégrer la chaîne fiscale, augmenter la transparence et améliorer les relations entre l'administration et les usagers. Il préconise une progression vers une administration fiscale unique, plus moderne, plus transparente et plus efficace. De très nombreux tableaux illustrent ce rapport.
- Autre titre : La direction générale des impôts à l'heure des réformes. Pour une modernisation du service public de l'impôt
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 225 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 205