Distribution

Distribution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures du Gouvernement en faveur du commerce, notamment les simplifications administratives et fiscales, l'aide à la création d'emplois dans ce secteur et l'amélioration de la compétitivité et de l'investissement, Paris le 4 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les aides à la presse écrite et sa distribution, Paris le 26 juin 1990.

Déclaration

Interview de M. Christian Jacob, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, à "BFM" le 14 avril 2005, sur l'impact de la nouvelle loi en faveur des PME, et sur le rééquilibrage des prix dans la grande distribution.

Interview

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la décision de suspendre les autorisations de commercialisation des spécialités à base de FIPRONIL, destinées à l'agriculture, Paris le 23 février 2004.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la vitalité du cinéma français, la compétition internationale et les enjeux d'une adaptation des systèmes d'aide à la création et de protection des oeuvres à l'espace européen, Paris le 1er avril 2000.

Déclaration

1er avril 2000

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la création de la Fédération européenne des associations professionnelles des industries du bricolage destinée à soutenir le secteur européen du bricolage, Cologne, le 12 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur les mesures nécessaires au développement du domaine végétal, notamment la baisse des charges (prix du pétrole, coût de la main d'oeuvre), le renforcement de l'organisation économique des filières et la stimulation du marché (offre adaptée à la demande, ouverture de nouveaux débouchés durables), Paris, le 3 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur l'entrée en vigueur en France de l'application de la commission zéro et ses conséquences sur l'évolution du marché du tourisme, notamment pour les agences de voyages, Paris le 4 décembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Christian Jacob, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, sur la nécessité de réformer la "loi Galland" pour redynamiser la consommation, et sur les quatre priorités du projet de loi "Entreprise" : l'accès au financement, le statut des personnes, la transmission, la simplification administrative, Paris le 20 décembre 2004.

Interview

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur les nouvelles formes de commerce avec les magasins d'usine et les centres de marques, Troyes le 25 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la production et la distribution indépendante de la production cinématographique et des industries culturelles, Paris le 15 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les missions de service public de l'électricités et du gaz confiées aux collectivité locales concédantes dans le cadre de la transposition des directives sur la libéralisation, sur la revalorisation des redevances pour occupation du domaine public par des ouvrages d'EDF, et sur le renforcement de la sécurité des réseaux électriques depuis les tempêtes de décembre 1999, Paris, le 28 septembre 2000.

Déclaration

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