Distribution

Distribution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les propositions et mesures d'aide aux PME concernant la réforme des 35 heures, la TVA dans la restauration, l'accord dans la distribution, le statut de l'entreprise, sur les objectifs du budget 2005, et notamment sur la défense de la délocalisation en France, Paris le 30 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les aides au commerce de proximité, l'aménagement commercial des centre ville, le développement de l'apprentissage, le projet de loi pour les PME et sur son refus d'ouvrir les grandes surfaces le dimanche, Le Perreux le 18 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre, sur l'innovation industrielle et l'aide à la création d'entreprise, le rapprochement entre l'ANVAR et la BDPME, Paris le 15 janvier 2005.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Le Bulletin des Elus locaux" du 28 juin 2004, sur ses priorités après son élection en tant que président du groupe parlementaire notamment l'aménagement des 35 heures, l'idée d'un service minimum dans les services publics, la loi de décentralisation, les pratiques commerciales dans la grande distribution.

Article Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la qualité des produits, l'évaluation des risques alimentaires, la reconnaissance de normes universelles de sécurité et l'harmonisation internationale de la qualité des produits élaborée dans le "Codex alimentarius", Villepinte le 20 octobre 1998.

Déclaration

Interview de M. Christian Jacob, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, à "LCI" le 7 décembre 2004, sur la réforme de la loi Galland, l'avenir de la taxe professionnelle et la réforme des 35 heures en particulier pour les PME.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les mesures prises en faveur de l'artisanat, notamment en ce qui concerne la retraite, le conjoint collaborateur, l'apprentissage, l'allègement des charges, les 35 heures, la taxe professionnelle, Paris le 28 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la création cinématographique et l'aide de l'Etat au court métrage de cinéma, Clermont Ferrand le 29 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la création de fonds de soutien à la production cinématographique, la décentralisation culturelle, et l'engagement des régions dans le financement de la production cinématographique et audiovisuelle, Ravel le 29 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le développement de la vente à distance dynamisé par la poussée des NTIC, la loi pour la confiance dans l'économie numérique, et le projet de loi sur la régulation postale, Paris le 3 juin 2004.

Déclaration

Lettre de M. François Dufour, porte parole de la Confédération paysanne, au Premier ministre, sur la distribution dans le secteur agricole, notamment la vente à perte des produits agricoles et la gestion des marchés agricoles, Paris le 10 janvier 2000.

Déclaration

interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à TF1 le 23 novembre 2004, sur la réforme des pensions de réversion, la baisse des prix dans les grandes surfaces, la présence des services publics en milieu rural, notamment la Poste, et le départ de Nicolas Sarkozy du gouvernement.

Interview

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