Document

Document : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 juillet 2017. Simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence.

Communiqué

Schéma numérique des bibliothèques - Rapport du groupe de travail Evaluation : L'évaluation du numérique dans les bibliothèques françaises

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Suzanne Jouguelet  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

L'évaluation de l'activité et des services documentaires français dans le cadre européen

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Suzanne Jouguelet  ;  Inspection générale des Bibliothèques

Remis le  1er juin 2008

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RTL le 9 septembre 1999, sur l'Eglise de Scientologie et le projet de loi visant à interdire la publication des photos qui portent atteinte à la dignité humaine.

Interview

Conseil des ministres du 13 Avril 1988 L'avenir de la Bibliothèque nationale.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique, à l'Assemblée nationale le 29 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la mise en place d'un certificat médical type pour signaler les maltraitances présumées sur les mineurs, à Paris le 7 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la consécration de l'écrit sous forme électronique comme mode de preuve, la reconnaissance de la valeur juridique de l'écrit électronique et de la signature électronique, au Sénat le 8 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur l'adaptation du droit français à la société de l'information et sur la contribution de l'Assemblée nationale à la diffusion des technologies de l'information et de la communication, Paris le 20 octobre 1999.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'appel de Londres du 18 juin 1940 du Général de Gaulle, la France libre, la Résistance, la France combattante et le musée du Général de Gaulle, Paris le 18 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'impact d'Internet sur le droit et sur la protection des données à caractère personnel sur Internet, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 1999.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Richard, ministre de la défense, en réponse à une question sur les négociations salariales et les relations du travail dans le groupe aéronautique Dassault Aviation et à une question sur le contenu des documents distribués aux jeunes lors de la Journée d'appel de la préparation à la Défense, à l'Assemblée nationale le 25 avril 2000.

Déclaration

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