Don

Don : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 avril 2019. L'incendie de Notre-Dame de Paris et les suites.

Communiqué

Fondation de l'Armée du Salut - Exercices 2012 à 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Fondation Action Enfance - Exercices 2012 à 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

L'Union nationale des aveugles et déficients visuels - Exercice 2012 à 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

L'Institut Pasteur - Exercices 2013 à 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La société protectrice des animaux - Exercices 2011 à 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Fondation Notre-Dame - Exercices 2010 à 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Association française contre les myopathies - Téléthon : Exercices 2008 à 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Association Les petits frères des Pauvres - Exercice 2010 à 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Appel à la générosité du public : contrôle du compte d'emploi des ressources de l'association Valentin Haüy au service des aveugles et des malvoyants

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Véronique Martin Saint-Léon  ;  Didier Noury  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juin 2015

La ligue nationale contre le cancer - Exercices 2008 à 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, sur le don de jours de congés d'un salarié au profit d'un autre salarié ayant à charge un enfant atteint d'une maladie grave, Paris le 30 avril 2014.

Déclaration

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