Don

Don : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Premier bilan

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 26 août 2020. Approbation de l'accord entre la France et la principauté de Monaco en matière de régime fiscal des dons et legs.

Communiqué

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, en réponse à une question sur l'initiative franco-allemande de relance économique, à l'Assemblée nationale le 16 juin 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, sur les missions et le financement de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), au Sénat le 7 janvier 2020.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 6 janvier 2020. Lutte contre le gaspillage alimentaire.

Communiqué

Fondation Brigitte Bardot - Exercices 2013 à 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Appel à la générosité publique - Contrôle du compte d'emploi des ressources de l'association Handicap International France

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Florence Allot  ;  Didier Noury  ;  Alexandre Pascal  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur la modernisation des outils de la gouvernance de la Fondation du patrimoine, Paris le 23 octobre 2019.

Conférence de presse

Fondation Agir contre l'exclusion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, à France Bleu Occitanie le 25 juillet 2019, sur la canicule et le projet de loi anti-gaspillage.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris et la mobilisation en vue de sa reconstruction dans un délai de 5 ans, à Paris le 17 avril 2019.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 avril 2019. Restauration et conservation de la cathédrale de Notre Dame de Paris et institution d'une souscription nationale.

Communiqué

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