Dotation globale de fonctionnement

Dotation globale de fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Méhaignerie, Président du CDS et du groupe parlementaire UDC à l'Assemblée nationale, dans "Le Quotidien de Paris" du 22 mars 1991, sur le projet gouvernemental de nouvelle répartition de la DGF et les rapports avec le RPR.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, à RMC le 8 août 1991, sur l'endettement des communes et le projet de réforme des mécanismes de la solidarité financière en faveur des communes rurales pauvres.

Interview

Interview de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "Le Quotidien de Paris" du 21 mars 1991, sur le projet de loi sur la solidarité urbaine.

Article Interview

Interview de M. Philippe de Villiers, député apparenté UDF, à Antenne 2 le 27 mai 1991, sur l'affaire Urba, le financement des partis politiques, l'opposition et l'enseignement.

Interview

Déclarations de Michel Rocard, Premier ministre, sur les mesures prises en faveur de l'aménagement des villes et des banlieues défavorisées et de l'intégration sociale, à Bron le 5 décembre et à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Sud Ouest" du 20 février 1991, sur la sécurité dans le contexte de la guerre du Golfe, sur le projet de statut de la Corse, le mode de scrutin des élections régionales et cantonales et les projets concernant les pompes funèbres et les rémunérations des commissaires de police.

Article Interview

Interview de M. Brice Lalonde, ministre de l'environnement, dans "Le Point" du 10 juin 1991, sur la protection du littoral, le pouvoir des maires et l'application de la loi littoral.

Article Interview

Interview de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à France-Inter le 22 mars 1991, sur le projet de loi de solidarité financière entre les communes.

Interview

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Le Moniteur" du 22 mars 1991, sur la révision du SDAU d'Ile-de-France, la décentralisation et la politique de la ville notamment en matière de banlieues.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, sur l'action sociale des collectivités locales, Paris le 29 mai 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de la ville, sur le projet de réforme de la DGF, en particulier le mécanisme de la dotation de solidarité urbaine et les critères de définition des communes bénéficiaires de la péréquation, au Sénat le 3 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme des finances locales (DGF, DSU) et les mécanismes de solidarité financière entre les collectivités locales, Paris le 8 février 1996.

Déclaration

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