Dotation globale de fonctionnement

Dotation globale de fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Pierre Méhaignerie, président du CDS, dans "Démocratie moderne" du 26 septembre 1991, sur la situation des agriculteurs français et les propositions du CDS, intitulé "Le 29 septembre j'irai ! Mais ensuite ?".

Article

Discours de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République, au Sénat le 11 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, l'urbanisation, la crise urbaine et les différents défis à relever pour y remedier, Paris le 24 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, sur la présentation des activités du ministère de la ville définies par M. Mitterrand et les "fondations législatives" du droit de la ville, Albi le 24 janvier 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur le budget 1991 de son ministère, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur les projets de réforme touchant la sécurité et les collectivités locales, Latronquière le 7 octobre 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le projet de loi sur l'organisation territoriale de la République, sur la solidarité financière entre collectivités locales, sur la fonction publique locale et sur le statut de l'élu, La Défense le 21 et Sully-sur-Loire le 22 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le comité des finances locales, sur la loi de solidarité urbaine, la solidarité financière en faveur des communes rurales, le régime de la dotation globale d'équipement, et la péréquation des ressources de taxe professionnelle, Paris le 13 juin 1991.

Déclaration

Conférence de presse de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur les axes principaux du projet de loi sur la solidarité financière entre les communes (dotation de solidarité urbaine, péréquation financière en Ile-de-France), Paris le 10 janvier 1991.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur le projet de loi sur la solidarité financière entre les communes et notamment la nouvelle répartition de la DGF, Paris le 20 décembre 1990.

Déclaration

Interviews de M. Dominique Strauss-Kahn, membre du comité directeur du PS et président de la commission des finances à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 18 mars et à "France-soir" le 21 mars 1991, sur le financement des dépenses exceptionnelles liées au conflit du Golfe et le projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement.

Article Interview

Interviews de M. Michel Delebarre, ministre de la ville, dans "Le Monde" du 11 mars 1991 et dans "Le Figaro" du 14 mars 1991, sur les actions du gouvernement en matière de politique urbaine notamment en faveur des quartiers en difficulté.

Article Interview

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