Dotation globale de fonctionnement

Dotation globale de fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur le budget 1991 de son ministère, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur les projets de réforme touchant la sécurité et les collectivités locales, Latronquière le 7 octobre 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le projet de loi sur l'organisation territoriale de la République, sur la solidarité financière entre collectivités locales, sur la fonction publique locale et sur le statut de l'élu, La Défense le 21 et Sully-sur-Loire le 22 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le comité des finances locales, sur la loi de solidarité urbaine, la solidarité financière en faveur des communes rurales, le régime de la dotation globale d'équipement, et la péréquation des ressources de taxe professionnelle, Paris le 13 juin 1991.

Déclaration

Conférence de presse de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur les axes principaux du projet de loi sur la solidarité financière entre les communes (dotation de solidarité urbaine, péréquation financière en Ile-de-France), Paris le 10 janvier 1991.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur le projet de loi sur la solidarité financière entre les communes et notamment la nouvelle répartition de la DGF, Paris le 20 décembre 1990.

Déclaration

Interviews de M. Dominique Strauss-Kahn, membre du comité directeur du PS et président de la commission des finances à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 18 mars et à "France-soir" le 21 mars 1991, sur le financement des dépenses exceptionnelles liées au conflit du Golfe et le projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement.

Article Interview

Interviews de M. Michel Delebarre, ministre de la ville, dans "Le Monde" du 11 mars 1991 et dans "Le Figaro" du 14 mars 1991, sur les actions du gouvernement en matière de politique urbaine notamment en faveur des quartiers en difficulté.

Article Interview

Extraits d'une déclaration de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à Villejuif le 13 avril 1991, parus dans "L'Humanité" du 15 avril 1991, sur l'action des élus communistes en faveur du logement.

Article Déclaration

Interviews de MM. Bernard Stasi, vice-président du CDS, à TF1 et à RMC le 2 avril 1991, et Pierre Méhaignerie à France Inter le 3 avril, sur le massacre des Kurdes, le projet de loi sur la solidarité entre les villes et la construction européenne.

Interview

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de la ville, sur le projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement (solidarité financière entre les communes), à l'Assemblée nationale le 20 mars 1991.

Déclaration

Article de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux et conseiller de Paris dans "Le Figaro" du 14 mai 1991, sur la contribution de la Ville de Paris à la solidarité urbaine, sa politique immobilière et ses relations avec les communes de banlieue et sur les relations avec l'Etat.

Article

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