Dotation globale de fonctionnement

Dotation globale de fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Claude Goasguen, ministre de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la citoyenneté, dans "La Tribune Desfossés" du 7 septembre 1995, sur le projet d'un pacte de stabilité financière avec les collectivités locales et la clarification des compétences entre l'Etat et les collectivités locales.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la décentralisation, les relations entre l'Etat et les collectivités locales et la démocratie locale, Nantes le 19 octobre 1989.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat et président du conseil général des Hauts-de-Seine, dans "Le Figaro" du 18 octobre 1989, sur la gestion locale et les relations entre l'Etat et les collectivités locales.

Article Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1995, sur la situation des sports mécaniques et la politique gouvernementale en matière de lutte contre le chômage, Le Mans le 9 mars 1995.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Marie Rausch, ministre du commerce extérieur et maire de Metz, dans "Economie et finances agricoles" d'avril 1989, sur les finances locales et la coopération entre collectivités locales au niveau européen.

Article Interview

1er avril 1989

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur la coopération intercommunale, et la réforme de la dotation globale de fonctionnement, à Paris le 6 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur les transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales, à Paris le 11 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur le projet de budget 1995 pour les collectivités locales, à Beauvais le 8 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur la coopération intercommunale entre 2 villes de Bretagne et d'Alsace, Lannilis le 5 août 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur le rôle spécifique des collectivités locales dans l'aménagement du territoire, Paris le 14 juin 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le budget des collectivités locales pour 1989, la décentralisation et les problèmes des villes moyennes, Paris le 13 octobre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sur la politique d'aménagement du territoire, Paris le 11 janvier 1994.

Conférence de presse Déclaration

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