Dotation globale de fonctionnement

Dotation globale de fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, sur la politique foncière, Paris le 5 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur la politique gouvernementale à l'égard des collectivités locales, Saint-Etienne le 4 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur l'action gouvernementale à l'égard des collectivités locales, Chartres le 10 février 1988.

Déclaration

Projet de déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur l'aide de l'Etat aux collectivités locales notamment en Corse du Sud et sur la lutte contre les incendies de forêts en Corse, Ajaccio le 15 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur les mesures gouvernementales en faveur des collectivités locales et sur la préparation de l'élection présidentielle de 1988, Paris le 14 décembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, dans "Bulletin d'information de la préfecture de Paris" de décembre 1987, sur l'aide aux collectivités locales, la modernisation de la police et le rôle des préfectures dans la perspective du marché européen.

Article Interview

1er décembre 1987

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre chargé du budget, sur la politique fiscale et le projet de loi de finances pour 1988, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 1987.

Article Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'action gouvernementale en faveur des collectivités locales et la réforme des communes, Paris le 27 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur le renforcement des tribunaux administratifs, la gestion des administrateurs civils et les problèmes du corps préfectoral, à Paris le 19 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur l'action gouvernementale en faveur des collectivités locales, l'aménagement du territoire et la politique économique, Périgueux le 17 septembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur la politique gouvernementale à l'égard des collectivités locales et la lutte contre les incendies de forêt, Castagnières-les-Moulins le 23 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur le bilan et les orientations de la politique gouvernementale en faveur des collectivités locales, Chalon-sur-Saone le 24 octobre 1987.

Déclaration

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