Dotation globale de fonctionnement

Dotation globale de fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Le Courrier Picard" du 22 novembre 2002, sur la décentralisation, facteur de simplification du paysage administratif, l'intercommunalité, la répartition des compétences entre région et département et sur la péréquation financière entre les régions.

Article Interview

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur les relations financières entre l'Etat et les départements dans le cadre de la décentralisation, Saint-Denis de la Réunion le 20 octobre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur les relations entre l'Etat et les communes, Paris le 14 octobre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur le financement et la gestion des collectivités locales, Paris le 18 septembre 1986.

Déclaration

Discours de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la décentralisation et les dispositions budgétaires en faveur des collectivités locales et sur les mesures en faveur de la Lozère, Mende le 18 janvier 1987.

Déclaration

Conférence de presse de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les décisions prises lors du comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT), à Mende le 12 juillet 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des collectivités locales, sur les mesures en faveur du désenclavement et de la diversification économique des zones rurales, et de la réduction des disparités territoriales, à l'Assemblée nationale le 1er juin 1993.

Déclaration

1er juin 1993

Décalaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les priorités du gouvernement en matière de développement rural et d'aménagement du territoire, à l'Assemblée nationale le 1er juin 1993.

Déclaration

1er juin 1993

Interview de M. Daniel Hoeffel, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des collectivités locales, dans "Les Echos" le 21 mai 1993 et article dans "Le Monde" du 24 intitulé "Rééquilibrer le territoire", sur la solidarité financière entre les régions, la nécessaire réforme de la DGF, les contrats de plan Etat-régions et les délocalisations.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les grands axes du budget 1993 pour les collectivités locales, Paris le 30 septembre 1992.

Déclaration

Discours de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, sur les transferts de compétences, l'évolution des ressources communales et la fonction publique territoriale, Paris le 22 octobre 1985.

Article Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, maire de Paris et président du RPR, à Paris le 23 octobre 1984, sur les effets de la décentralisation pour les communes, parue dans "Départements et communes" de décembre 1984.

Article Déclaration

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