Dotation globale de fonctionnement

Dotation globale de fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la décentralisation, les finances locales et la mise en place du projet de loi sur la fonction publique territoriale, Paris le 2 décembre 1986.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Premier ministre et maire de Paris, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et les perspectives des collectivités locales, Paris le 2 décembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur les orientations de l'action gouvernementale en faveur des collectivités locales, Paris le 11 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur les ressources des stations de sport d'hiver, Paris le 5 mai 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre des collectivités locales, sur la gestion et les ressources financières des collectivités locales, le statut de la fonction publique territoriale et les conditions d'exercice des mandats locaux, Remilly Allicourt le 8 novembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre des collectivités locales, sur les dotations de l'Etat aux collectivités locales, au Sénat le 6 novembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre des collectivités locales, sur la gestion et les ressources financiéres des collectivités locales, le statut de la fonction publique territoriale et les conditions d'exercice des mandats locaux, Laval le 15 novembre 1986.

Déclaration

Discours de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la taxe de séjour et la dotation globale de fonctionnement pour les communes touristiques et thermales dans le cadre de la décentralisation, Paris le 5 novembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la décentralisation et le financement des communes touristiques, Paris le 12 mai 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la décentralisation et l'amélioration des conditions de fonctionnement et de financement des collectivités locales, Paris le 20 mai 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la sécurité dans les communes, la décentralisation et les relations entre l'Etat et les communes, Paris le 14 octobre 1986.

Déclaration

Discours de M. Christian Bonnet, ministre de l'Intérieur, devant le congrès national de l'Association des maires de France, sur la réforme des collectivités locales, Paris le 2 décembre 1980

Déclaration

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