Droit de grâce

Droit de grâce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gérard Longuet, secrétaire général du PR, dans "Le Journal du Dimanche" du 29 juillet 1990, sur la libération d'Anis Naccache et la nécessité que le gouvernement engage un débat sur ce sujet à l'Assemblée nationale.

Article Interview

Article de M. Jacques Toubon, député RPR, dans "Le Monde" du 25 juillet, intitulé "Ca suffit ", et interviews à RTL le 30 juillet et dans "le Quotidien de Paris" du 31 juillet 1990, sur les affaires et la politique.

Article Interview

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, dans "Le Monde" du 30 juillet 1990, sur la libération d'Anis Naccache.

Article Interview

Communiqué de la présidence de la République, en date du 25 octobre 2000, sur le rejet de la demande de grâce médicale et humanitaire en faveur de M. Maurice Papon.

Communiqué

Interviews de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à Europe 1 le 5 janvier et dans "France-Soir" le 16 janvier 1990, sur les prisons, le sort d'Anis Naccache, l'indépendance de la justice et son fonctionnement.

Article Interview

Interviews de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à RTL le 20, TF1 le 24 et RMC le 30 juillet 1990, sur la situation économique et la politique économique et budgétaire.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 juillet 2005, sur les grâces collectives traditionnellement accordées le 14 juillet à l'occasion de la fête nationale avec le mode de calcul des remises de peine ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, dans "Le Monde" du 29 juillet 1990, sur la libération de M. Anis Naccache.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "La Croix" du 21 février 2001, sur la réforme des prisons, la question des détenus âgés et le droit de grâce.

Article Interview

Communiqué de la Présidence de la République concernant le rejet de la demande de grâce médicale déposée par l'avocat de M. Maurice Papon, Paris le 7 mars 2000.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre en date du 28 février 2000, pour demander la clémence à M. George W. Bush, gouverneur du Texas, en faveur de M. Odell Barnes.

Communiqué

Interviews de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à RTL le 29 juin, France 2 le 4, Europe 1 le 8 et TF1 le 13 juillet 1994, sur l'arrestation de M. Tapie, le projet de loi sur la police (vidéosurveillance, fouille des véhicules), l'affaire de l'écoute du PS par les RG, le projet d'organisation des élections primaires.

Interview

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