Droit de grâce

Droit de grâce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Michel Barnier, ministre de l'environnement, à RTL et Europe 1 le 18 août 1993, sur la grâce présidentielle au bénéfice de M. Eric Pétetin et sur l'aménagement de la Loire.

Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la République et député UDF, à "La Cinq" du 8 mars 1988, à propos de son livre "Le pouvoir et la vie".

Interview

Interview de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, dans "Libération" du 27 janvier 1994, sur la préparation de la conférence internationale sur le SIDA en Afrique et sur les demandes de grâce pour les docteurs Allain et Garretta.

Article Interview

Interviews de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Le Point" le 6 novembre 1993 et "Le Journal du Dimanche" le 21 novembre, sur son projet de perpétuité réelle pour les crimes sexuels.

Article Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 juillet 2004, sur les grâces collectives traditionnellement accordées le 14 juillet à l'occasion de la fête nationale avec le mode de calcul des remises de peine ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, en faveur de l'abolition de la peine de mort aux Etats-Unis, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2000.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 13 juillet 2000, sur les grâces collectives accordées aux détenus ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à LCI le 3 juillet 2003, sur le projet de loi concernant le statut pénal du Chef de l'Etat, la surpopulation carcérale et le programme de construction de prisons, les peines alternatives à l'incarcération, l'éventuelle grâce de José Bové et sur ses projets concernant la mairie de Lyon.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 décembre 1999, sur les grâces collectives accordées aux détenus ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 10 juillet 2003, sur les grâces collectives traditionnellement accordées le 14 juillet à l'occasion de la fête nationale avec le mode de calcul des remises de peine ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Communiqué de presse de la présidence de la République, en date du 19 septembre 2003, sur la mesure de grace collective accordée aux détenus d'Andorre.

Communiqué

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 20 juin 2003, sur les modalités d'incarcération de José Bové, le procès des assassins présumés du préfet Etignac en Corse, l'évolution de l'enquête à Toulouse sur l'affaire Alègre et sur la décision de la Cour de Cassation concernant l'affaire du sang contaminé.

Interview

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