Droit de grâce

Droit de grâce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'émission "Découvertes" sur Europe 1, notamment sur le mouvement de contestation des étudiants, le rôle du Président de la République dans le fonctionnement de la cohabitation, ainsi que sur les otages du Liban, Paris, Palais de l'Elysée, mardi 9 décembre 1986.

Interview Sélection

Interview accordée par M. Valéry Giscard d'Estaing à TF1, sur les problèmes de défense, les relations internationales et la décision d'accorder des remises de peine à l'occasion du centenaire de la commémoration de la prise de la Bastille, Paris, Palais de l'Elysée, lundi 14 juillet 1980

Interview

INTERVIEW ACCORDEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING A DE JEUNES ALLEMANDS, POUR LA 2EME CHAINE DE TELEVISION ALLEMANDE, BONN, LE 2 OCTOBRE 1979

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 juillet 2002, sur les grâces collectives traditionnellement accordées le 14 juillet à l'occasion de la fête nationale énonçant le mode de calcul des remises de peine ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 16 mars 1988, sur la prochaine exécution de six jeunes condamnés en Afrique du Sud.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre en date du 16 mars 1988 sur la prochaine exécution de six jeunes condamnés en Afrique du Sud.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 9 août 1990, sur la libération d'un otage au Liban.

Communiqué

Interview de M. Maurice Faure, ministre de la justice, à France-Inter le 26 mai 1981, sur la peine de mort, la magistrature et la loi "Sécurité et Liberté"

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 juillet 2001, sur les grâces collectives accordées aux détenus ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Interview de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, à RTL le 8 février 2008, notamment sur la situation politique au Tchad, l'affaire de l'"Arche de Zoé" et la position de la France.

Interview

Interview de Mmr Rachida Dati, ministre de la justice, à Europe 1 le 9 juillet 2007, sur le futur contrôleur général des lieux de détention dont la création est prévue par un projet de loi, sur la décision de ne pas accorder de grâce le 14 juillet et sur le départ de son directeur de cabinet.

Interview

Entretien de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, dans "Le Journal du Dimanche" du 8 juillet 2007, notamment sur son renoncement au droit de grace du 14 juillet, sa conception de l'ouverture politique, la réforme des institutions et sur la politique étrangère.

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