Droit de grâce

Droit de grâce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à LCI le 12 juillet 2006, sur la situation politique en matière d'immigration, de politique étrangère et européenne, sur la privatisation d'EDF et le bilan de Jacques Chirac, président de la République.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 juillet 2006, sur les grâces collectives traditionnellement accordées le 14 juillet à l'occasion de la fête nationale avec le mode de calcul des remises de peine ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, président de l'UMP, dans "La Nouvelle République du Centre Ouest" du 6 juillet 2006, sur l'immigration irrégulière, notamment le cas des enfants scolariés dans papiers, et l'organisation de la sécurité autour des Teknivals.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale à RTL le 30 mai 2006, sur la polémique créée par l'amnistie de Guy Drut, représentant de la France au Comité international olympique.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Libération" le 27 mai 2006, sur la décision du président de la République d'amnistier Guy Drut et sur le climat politique de "déliquescence".

Article Interview

Le taux d'exécution des peines d'emprisonnement ferme

Rapport officiel

Auteur(s) :  Odile Timbart  ;  Sonia Lumbroso  ;  Vincent Braud  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er avril 2002

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