Droit de visite

Droit de visite : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Bernard Raimond, ministre des affaires étrangères en réponse à une question sur le problème des enfants de couples franco-algériens séparés, à l'Assemblée nationale, le 9 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Didier Bariani, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, en réponse à une question sur l'accueil des mères d'enfants de couples franco-algériens séparés rendant visite à leurs enfants, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 1986.

Déclaration

Interview de M. Roland Dumas, ministre des relations extérieures, à TF1 le 30 juin 1985, sur les otages français au Liban, les relations franco-algériennes et la CEE.

Interview

Conférence de presse de M. Laurent Fabius, Premier ministre, sur les relations franco-algériennes, Alger le 25 juin 1985.

Conférence de presse

Interview de Mme Simone Veil, député européen, à RMC le 22 décembre 1985, sur le procès Barbie, la vie politique et la natalité.

Interview

Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 7 mars 1985 sur les enfants de couples séparés en Algérie.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le fonctionnement des "points rencontres", structures permettant, dans les situations très conflictuelles, de maintenir un lien entre un enfant et le parent avec lequel il ne réside pas, à Paris le 7 juillet 2006.

Déclaration

Sanctionner dans le respect des droits de l'homme - I. Les droits de l'homme dans la prison

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Rapport fait au nom de la mission d'information sur la famille et les droits des enfants - Tome I : Rapport - Tome II - Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Bloche  ;  Valérie Pécresse  ;  Assemblée nationale

Remis le 

La mise en oeuvre du droit de l'enfant à être élevé par ses deux parents et la généralisation de l'exercice en commun de l'autorité parentale

Rapport interne

Auteur(s) :  Hugues Fulchiron  ;  Ministère de la justice  ;  Centre de Droit de la Famille

Remis le  1er mai 1997

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