Droit de visite

Droit de visite : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 Juin 1988 Convention relative aux enfants de couples séparés franco-algériens.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Avril 1988 Conventions internationales.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, en réponse à une question sur la convention franco-algérienne sur les enfants de mère française vivant en Algérie, à l'Assemblée nationale le 19 mai 1989.

Déclaration

Extraits de l'interview de M. Jack Lang, ministre de la culture et de la communication, à Europe 1 le 26 juin 1988, sur l'ouverture politique et la Nouvelle-Calédonie.

Interview

Interview de Mme Georgina Dufoix, ministre chargée de la famille des droits de la femme de la solidarité et des rapatriés, à Antenne 2 le 22 juin 1988, sur la signature de la convention sur le droit de garde des enfants des couples franco-algériens.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Tribune" du 28 juillet 2000, sur la lutte contre le blanchiment, l'harmonisation de la fiscalité dans l'Union européenne, la lutte contre la cybercriminalité, les actions à venir en matière de coopération judiciaire européenne, la mise en place d'un espace judiciaire européen et l'espace judiciaire commun entre l'Espagne et l'Italie.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la reconnaissance mutuelle des décisions civiles au sein de l'Union européenne, Paris le 3 juillet 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 14 mars 1989, sur le problème des enfants de couples mixtes séparés franco-algériens.

Communiqué

Communiqué du ministère des relations extérieures, en date du 24 juillet 1984 sur l'exercice du droit de visite et du droit de garde de Françaises ayant été mariées à des ressortissants algériens.

Communiqué

Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 8 novembre 1984 sur la situation des enfants de couples séparés en Algérie.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 17 février 1987, sur le problème des enfants de couples franco-algériens séparés.

Communiqué

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur, dans "Le Figaro" le 21 décembre 1987, sur les négociations franco-algériennes concernant le droit de garde des enfants issus de couples mixtes séparés.

Article Interview

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