Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Rapport se situant dans le prolongement d'une étude menée en 1993 pour le Ministère de la justice sous la direction de Hugues Fulchiron. A partir du divorce des parents, plusieurs problèmes sont abordés concernant la situation de l'enfant :- relations parents-enfants,- autorité parentale exercée en commun ou non,- résidence de l'enfant.Analyse des procédures, de leurs effets et de leurs conséquences.
- Type de document : Rapport interne
- Pagination : 224 pages
- Édité par : Ministère de la justice