Droit individuel à la formation

Droit individuel à la formation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 février 2021. Formation des élus locaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 janvier 2021. Formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 janvier 2021. Formation des élus locaux.

Communiqué

Faire d'un système rénové de formation professionnelle un outil majeur d'égalité au travail entre les femmes et les hommes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Catherine Smadja  ;  Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Remis le 

Bilan d'étape du déploiement du compte personnel de formation (CPF)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sabine Fourcade  ;  Eve Robert  ;  Véronique Wallon  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

La formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale - Bilan et perspectives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Didier Pirot  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le  1er mars 2017

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur les modalités d'application du compte personnel de formation à la fonction publique et des mesures en faveur de la diversification des recrutements, à Paris le 12 avril 2016.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la validation de l'apprentissage non formel et informel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sandrine Doucet  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le  1er juillet 2015

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la formation professionnelle et notamment le compte personnel de formation, Paris le 16 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur la décentralisation de la formation professionnelle vers les régions et le compte individuel de formation (CIF), Paris le 18 mars 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme de la formation professionnelle, à Lyon le 25 janvier 2012.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif au droit individuel à la formation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

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