Républiquefrançaise
Droit individuel à la formation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Communiqué
17 février 2021
27 janvier 2021
20 janvier 2021
Rapport officiel
Auteur(s) : Catherine Smadja ; Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Remis le 20 février 2018
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Sabine Fourcade ; Eve Robert ; Véronique Wallon ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 15 juillet 2017
Rapport d'étude
Auteur(s) : Didier Pirot ; Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale
Remis le 1er mars 2017
Déclaration
12 avril 2016
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Sandrine Doucet ; Assemblée nationale. Commission des affaires européennes
Remis le 1er juillet 2015
16 octobre 2013
18 mars 2013
25 janvier 2012
Auteur(s) : Didier Migaud ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Remis le 29 septembre 2008