Droit international

Droit international : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'insscription du développemment durable dans la Constitution, le traitement des questions d'environnement au niveau international et la participation des citoyens à la mise en place d'initiatives en faveur de l'écologie et de l'environnement dans le cadre de la décentralisation, Cergy-Pontoise le 25 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la participation et le soutien de la France au droit humanitaire international, Genève le 2 novembre 1999.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères,accordée à la publication Internet "Legal News France" le 22 novembre 1999, sur le développement du droit international, le clivage entre la "Common law" et le droit "romano germanique", la défense de la diversité culturelle dans les négociations de l'OMC et l'utilité de l'OMC.

Interview

Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Helmut Kohl, Chancelier de la République fédérale d'Allemagne, sur le conflit du Golfe et la proposition irakienne d'évacuer le Koweit sous condition, la politique française de vente d'armes et le problème des buts de guerre, Paris le 15 février 1991.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la position de la France concernant le désarmement de l'Irak au Conseil de sécurité de l'ONU (primauté du droit international sur le recours à la force, refus de l'emploi de la force unilatérale) et sur la nécessité de faire respecter les résolutions du Conseil de sécurité au Proche-Orient, à l'Assemblée nationale le 8 octobre 2002.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et George Bush, Président des Etats-Unis, notamment sur l'après guerre du Golfe et l'instauration de la paix au Proche et au Moyen-Orient, et la situation en Irak, Les Trois-Ilets le 14 mars 1991.

Conférence de presse

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à "Danmarks Radio" le 18 juin 1993, sur l'union européenne après le Traité de Maastricht, l'élargissement de la Communauté, la mise en place d'une sécurité européenne notamment face au conflit yougoslave et la crise économique.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la sécurité et la construction européennes dans le cadre de l'ouverture des pays de l'Est, de la fin du conflit du Golfe, du respect du droit des peuples et des minorités et sur la politique de défense, Paris, le 11 avril 1991.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République lors de la remise du prix annuel Houphouet Boigny à l'Académie de droit international de La Haye, Paris le 18 mai 1993.

Déclaration

Tribune de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, dans "Le Monde" du 1er octobre 2002 intitulée "Iraq : ne pas brûler les étapes".

Article Tribune

1er octobre 2002

Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Helmut Kohl, chancelier de la République fédérale d'Allemagne, notamment sur l'union politique, l'union économique et monétaire européennes, et le rôle des Etats-Unis pour la paix entre Israel et les pays arabes, Paris le 24 avril 1991.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la position de la France au sujet de la crise irakienne, à l'Assemblée nationale le 26 février 2003.

Déclaration

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