Texte intégral
Monsieur le Président,
Permettez-moi tout d'abord de vous adresser toutes mes félicitations pour votre élection. Je suis certain que, sous votre direction, les travaux de cette conférence seront fructueux.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
La protection des victimes des conflits armés à travers le respect du droit international humanitaire est un thème dont l'actualité, hélas, ne se dément pas.
Bien au contraire, la distinction essentielle entre combattants et non combattants est trop souvent perdue de vue et les populations civiles, y compris, bien sûr, les femmes, les enfants et les personnes âgées, sont de plus en plus directement visées, comme nous le montrent malheureusement des conflits récents. La souffrance dont j'ai été récemment témoin à Timor-est en est un douloureux exemple.
Pourtant, de nombreux points positifs nous invitent à ne pas céder au découragement : je souhaiterais tout d'abord saluer le courage des personnels du Comité international de la Croix Rouge, du mouvement de la Croix Rouge et du Croissant Rouge qui travaillent sans relâche à apaiser la souffrance de toutes les victimes de conflits. Ils sont souvent les seuls personnels humanitaires agissant sur le terrain, au péril de leur vie. Bien entendu, la sécurité de ces personnels est un de nos soucis permanents.
J'observe par ailleurs l'impact de la diffusion du droit humanitaire, comme en témoigne l'intéressante enquête menée par le CICR sur les "voix de la guerre". Elle fait notamment apparaître que le public français accorde pour sa part une réelle confiance aux Conventions de Genève de 1949 et estime qu'elles peuvent permettre de rendre les guerres moins cruelles.
Le projet de plan d'action qui nous est soumis offre plusieurs pistes, susceptibles de renforcer le respect du droit international humanitaire. La France adhère à ces propositions, elle souhaite indiquer les axes qui lui paraissent essentiels :
- Tout d'abord, la participation aux instruments internationaux qui constituent la base du droit international humanitaire.
Partie aux Conventions de Genève de 1949 ainsi qu'au Protocole Ndeg. II de 1977 à ces Conventions, la France, comme l'a annoncé le Premier ministre Lionel Jospin, a décidé d'adhérer au Protocole Ndeg. I de 1977. Je peux vous confirmer que ce processus d'adhésion est bien engagé. Mon pays sera en mesure de déposer son instrument d'adhésion au Protocole ndeg. I au début de l'année prochaine. La France sera ainsi partie aux quatre Conventions et à leurs deux Protocoles.
Mais la France est également partie à d'autres instruments ayant pour objectif d'alléger les souffrances, et notamment celles des civils.
Elle est ainsi partie à la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, ainsi qu'à trois de ses Protocoles. Elle est bien entendu partie à la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel - ou j'avais l'honneur de représenter mon pays. Et je souhaite saluer la contribution du CICR à cette lutte qui continue de mobiliser très fortement une société civile qui comprend mal les réticences de certains grands pays.
- Notre deuxième objectif est le soutien aux actions destinées à faire respecter davantage le droit international humanitaire.
Il est impératif que toute atteinte à ce droit soit punie et que le refus de l'impunité soit clairement établi. A ce titre, la France se félicite de la création de tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, ainsi que de l'adoption à Rome, en juillet 1998, du statut de la Cour pénale internationale.
Pour sa part, elle a d'ores et déjà engagé le processus de ratification du statut de cette cour. Elle pense être en mesure de le ratifier aussitôt que possible en l'an 2000.
- Enfin, le développement de la prévention est au centre des préoccupations françaises. Cette prévention revêt de multiples aspects : l'un d'entre eux est la lutte quotidienne contre toute forme de violence. Un autre est l'action contre l'épidémie de Sida et les malheurs qu'elle engendre. J'apporte mon soutien aux actions spécifiques que la Croix Rouge française se propose de conduire dans ce domaine, en liaison avec mon gouvernement.
Mais je veux saisir cette occasion pour réitérer l'importance que la France attache, en liaison avec ses partenaires de l'Union européenne, à la lutte contre l'accumulation et la dissémination déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre. Comme j'ai eu l'occasion de le confirmer devant le Conseil de sécurité il y a quelques semaines, la France s'associe pleinement à cet engagement. Elle souhaite également développer une action visant à l'élaboration d'une convention internationale sur le marquage des armes légères et de petit calibre. Elle ne ménagera pas ses efforts pour faire aboutir ce projet destiné à mieux cerner la production et la circulation des petites armes, à assurer de meilleures conditions de sécurité dans la gestion des stocks et à remonter les filières empruntées par les trafics.
Mesdames et Messieurs,
Nous poursuivons tous des objectifs ambitieux pour assurer la protection des victimes des conflits. Avec le CICR, le mouvement de la Croix Rouge et du Croissant Rouge, je suis convaincu de nous pourrons les mener à bien.
Je vous remercie, Monsieur le Président./.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 novembre 1999)
Permettez-moi tout d'abord de vous adresser toutes mes félicitations pour votre élection. Je suis certain que, sous votre direction, les travaux de cette conférence seront fructueux.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
La protection des victimes des conflits armés à travers le respect du droit international humanitaire est un thème dont l'actualité, hélas, ne se dément pas.
Bien au contraire, la distinction essentielle entre combattants et non combattants est trop souvent perdue de vue et les populations civiles, y compris, bien sûr, les femmes, les enfants et les personnes âgées, sont de plus en plus directement visées, comme nous le montrent malheureusement des conflits récents. La souffrance dont j'ai été récemment témoin à Timor-est en est un douloureux exemple.
Pourtant, de nombreux points positifs nous invitent à ne pas céder au découragement : je souhaiterais tout d'abord saluer le courage des personnels du Comité international de la Croix Rouge, du mouvement de la Croix Rouge et du Croissant Rouge qui travaillent sans relâche à apaiser la souffrance de toutes les victimes de conflits. Ils sont souvent les seuls personnels humanitaires agissant sur le terrain, au péril de leur vie. Bien entendu, la sécurité de ces personnels est un de nos soucis permanents.
J'observe par ailleurs l'impact de la diffusion du droit humanitaire, comme en témoigne l'intéressante enquête menée par le CICR sur les "voix de la guerre". Elle fait notamment apparaître que le public français accorde pour sa part une réelle confiance aux Conventions de Genève de 1949 et estime qu'elles peuvent permettre de rendre les guerres moins cruelles.
Le projet de plan d'action qui nous est soumis offre plusieurs pistes, susceptibles de renforcer le respect du droit international humanitaire. La France adhère à ces propositions, elle souhaite indiquer les axes qui lui paraissent essentiels :
- Tout d'abord, la participation aux instruments internationaux qui constituent la base du droit international humanitaire.
Partie aux Conventions de Genève de 1949 ainsi qu'au Protocole Ndeg. II de 1977 à ces Conventions, la France, comme l'a annoncé le Premier ministre Lionel Jospin, a décidé d'adhérer au Protocole Ndeg. I de 1977. Je peux vous confirmer que ce processus d'adhésion est bien engagé. Mon pays sera en mesure de déposer son instrument d'adhésion au Protocole ndeg. I au début de l'année prochaine. La France sera ainsi partie aux quatre Conventions et à leurs deux Protocoles.
Mais la France est également partie à d'autres instruments ayant pour objectif d'alléger les souffrances, et notamment celles des civils.
Elle est ainsi partie à la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, ainsi qu'à trois de ses Protocoles. Elle est bien entendu partie à la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel - ou j'avais l'honneur de représenter mon pays. Et je souhaite saluer la contribution du CICR à cette lutte qui continue de mobiliser très fortement une société civile qui comprend mal les réticences de certains grands pays.
- Notre deuxième objectif est le soutien aux actions destinées à faire respecter davantage le droit international humanitaire.
Il est impératif que toute atteinte à ce droit soit punie et que le refus de l'impunité soit clairement établi. A ce titre, la France se félicite de la création de tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, ainsi que de l'adoption à Rome, en juillet 1998, du statut de la Cour pénale internationale.
Pour sa part, elle a d'ores et déjà engagé le processus de ratification du statut de cette cour. Elle pense être en mesure de le ratifier aussitôt que possible en l'an 2000.
- Enfin, le développement de la prévention est au centre des préoccupations françaises. Cette prévention revêt de multiples aspects : l'un d'entre eux est la lutte quotidienne contre toute forme de violence. Un autre est l'action contre l'épidémie de Sida et les malheurs qu'elle engendre. J'apporte mon soutien aux actions spécifiques que la Croix Rouge française se propose de conduire dans ce domaine, en liaison avec mon gouvernement.
Mais je veux saisir cette occasion pour réitérer l'importance que la France attache, en liaison avec ses partenaires de l'Union européenne, à la lutte contre l'accumulation et la dissémination déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre. Comme j'ai eu l'occasion de le confirmer devant le Conseil de sécurité il y a quelques semaines, la France s'associe pleinement à cet engagement. Elle souhaite également développer une action visant à l'élaboration d'une convention internationale sur le marquage des armes légères et de petit calibre. Elle ne ménagera pas ses efforts pour faire aboutir ce projet destiné à mieux cerner la production et la circulation des petites armes, à assurer de meilleures conditions de sécurité dans la gestion des stocks et à remonter les filières empruntées par les trafics.
Mesdames et Messieurs,
Nous poursuivons tous des objectifs ambitieux pour assurer la protection des victimes des conflits. Avec le CICR, le mouvement de la Croix Rouge et du Croissant Rouge, je suis convaincu de nous pourrons les mener à bien.
Je vous remercie, Monsieur le Président./.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 novembre 1999)