Droit syndical

Droit syndical : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 27 octobre 1982 L'organisation du secteur public : 1) Le projet de loi relatif à la décentralisation du secteur public.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'évolution du droit du travail par rapport aux principes de liberté, égalité et fraternité, Paris le 13 octobre 1989.

Déclaration

Audition de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur la délocalisation d'entreprises, leurs causes et impacts économiques et sociaux, et les propositions de la CGT pour contrer le phénomène, Sénat le 13 avril 2005.

Déclaration

Tribune de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT dans "Libération" du 27 novembre 2000 et interview dans "Nice-Matin" du 6 décembre, à l'occasion du Conseil européen de Nice, sur la nécessité de mettre en oeuvre une véritable politique sociale européenne et de donner un caractère contraignant à la charte des droits fondamentaux.

Article Interview Tribune

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, sur la rénovation du dialogue social dans les fonctions publiques, l'organisation et le fonctionnement de la négociation collective au niveau des services déconcentrés, Paris le 12 février 2004.

Déclaration

Déclaration commune de M. François Hollande, premier secrétaire du PS et de M. Franz Muntefering, secrétaire général du parti social démocrate allemand, sur le projet historique de la construction européenne, Paris le 2 mai 2005.

Déclaration

Discours de M. Henri Krasucki, secrétaire général de la CGT, sur les droits de l'homme, les libertés publiques et le droit syndical, et sur l'action pour obtenir la réintégration des "10 de Renault", Paris le 25 août 1989.

Déclaration

Interview de M. Bernard Deleplace, secrétaire général de la Fédération autonome des syndicats de police (FASP), dans "Le Monde" le 1er septembre 1989, sur la répartition des compétences entre police et gendarmerie et en particulier sur la démilitarisation de la gendarmerie.

Article Interview

1er septembre 1989

Lettre de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO et membre du conseil d'administration du BIT (Bureau international du travail), à M. Michel Hansenne, directeur général du BIT, sur les répression en Chine, pays membre de l'OIT, Paris le 19 juin 1989, publiée dans "FO hebdo" le 21 juin 1989.

Article Lettre

Interview de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, sur l'action syndicale internationale vis-à-vis de la répression en Chine, du pluralisme syndical en Pologne, de la dette des pays en voie de développement et sur la situation sociale en France, publiée dans "FO hebdo" le 14 juin 1989.

Article Interview

Interview de M. Philippe Herzog, tête de liste du PCF aux élections européennes de 1989, à Antenne 2 le 1er mai 1989, sur l'Europe et la situation de la France.

Interview

1er mai 1989

Déclarations de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, dans "Le Peuple" du 3 novembre 1994, dans le cadre du Comité confédéral national, sur les propositions de la CGT pour la préparation de son 45ème congrès.

Déclaration

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