Droits de l'enfant

Droits de l'enfant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La Défenseure des enfants - Rapport thématique 2008 : Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

La Défenseure des enfants - Rapport d'activité 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, sur la garde, l'accueil et les politiques familiales à l'égard des enfants, la natalité et la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, Paris le 18 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, sur la protection de l'enfance, la conciliation de la vie professionnelle et familiale, le mode de garde des enfants et la violence contre les enfants, Stockholm le 9 septembre 2008.

Déclaration

Tribune de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, dans "La Croix" du 28 août 2008, sur les efforts en faveur de l'adoption internationale, intitulée "Adoption internationale, pour une diplomatie d'action".

Article Tribune

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2008

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josette Durrieu  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'état à la famille, sur la protection de l'enfance face aux médias numériques et internet, la violence et la sécurité et le contrôle parental, Paris le 12 juin 2008.

Déclaration

Tribune de Mme Rachida Dati, ministre de la Justice, intitulée "Vers un renforcement des droits du beau parent", publiée dans "Le Monde" du 9 avril 2008, sur la nécessité de faire évoluer le droit pour prendre en compte les évolutions des modèles familiaux, avec notamment la multiplication des familles recomposées.

Tribune Article

Rapport sur l'adoption

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marie Colombani  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre

Remis le 

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "L'Evénement du jeudi" du 17 septembre et à France Inter le 9 octobre 1998, sur la portée et les enjeux du pacte civil de solidarité (Pacs).

Article Interview Périodique

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Sud-Ouest" du 6 novembre 1998, sur le pacte civil de solidarité, le budget du ministère de la justice pour 1999, la formation des magistrats, l'accès au droit, la réforme des tribunaux de commerce et de la détention provisoire.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le renforcement de la protection des droits des enfants, notamment en décourageant l'achat par les établissements scolaires et les collectivités publiques de produits fabriqués par des enfants, ainsi que la création d'un médiateur des enfants, à l'Hôtel de Lassay, Paris le 19 novembre 1998.

Déclaration

Haut de page