Droits de l'enfant

Droits de l'enfant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur le vingtième anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2009.

Déclaration

Interview de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille et à la solidarité, à France 2 le 20 novembre 2009, sur la maltraitance des enfants à l'occasion du vingtième anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant et la suppression du Défenseur des enfants.

Interview

200 Propositions pour construire ensemble leur avenir - Livre d'or de la consultation nationale Parole aux jeunes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

La Défenseure des enfants - Rapport d'activité 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'enfance maltraitée, la prévention, la sanction contre les auteurs de maltraitance et l'accompagnement des victimes, Paris le 22 octobre 2009.

Déclaration

Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Léonetti  ;  Premier ministre

Remis le 

La protection de l'enfance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er octobre 2009

Conseil des ministres du 9 septembre 2009. Défenseur des droits.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 5 août 2009 sur l'adoption de la résolution 1882 de l'ONU sur la protection des enfants dans les conflits armés.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur le rôle des jeunes dans le développement de la Francophonie, à Paris le 4 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, sur la défense des droits de l'enfant, sa mise en oeuvre dans la politique familiale et la protection de l'enfance, la parentalité et la lutte contre la pédopornographie, Genève le 26 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'imigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les modalités de la prise en charge des mineurs étrangers isolés, Paris le 11 mai 2009.

Déclaration

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