Droits de l'enfant

Droits de l'enfant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Enfants confiés, enfants placés : défendre et promouvoir leurs droits - Rapport 2011 consacré aux droits de l'enfant

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Baudis  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Sixième rapport annuel de l'Observatoire national de l'enfance en danger remis au Gouvernement et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 27 juin 2011 sur l'adoption internationale en Haïti.

Communiqué

Prendre soin des enfants et des adolescents atteints de cancer, de leurs familles et des équipes de soignants : constats et recommandations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Mission parlementaire sur l'accouchement dans le secret

Rapport officiel

Auteur(s) :  Brigitte Bareges  ;  Premier ministre

Remis le 

Précarité et protection des droits de l'enfant - Etat des lieux et recommandations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

La Défenseure des enfants - Rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes - Tome II - Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René Dosière  ;  Christian Vanneste  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes - Tome I - Rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René Dosière  ;  Christian Vanneste  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés : 33 propositions pour améliorer le dispositif

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Cinquième rapport annuel au Parlement et au Gouvernement de l'Observatoire national de l'enfance en danger

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question sur l'aide française à Haïti après le tremblement de terre et sur l'adoption d'enfants haïtiens, à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2010.

Déclaration

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