Droits de l'enfant

Droits de l'enfant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la chancellerie" de septembre 1990, intitulé "Réponses à la délinquance des mineurs".

Article

1er septembre 1990

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les droits de l'enfant et de la famille, Paris le 20 janvier 1990.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 Août 1988 L'accueil et la place de l'enfant dans la société française contemporaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 septembre 1998. Autorité centrale pour l'adoption internationale.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative au Pacte civil de solidarité (Pacs), notamment sur l'importance de la démarche contractuelle et sur la dissociation entre le Pacs et le droit de la famille, à l'Assemblée nationale le 3 novembre 1998.

Déclaration

Déclarations de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, à Montpellier le 19 juin 1990 et à Bordeaux le 22 juin 1990, sur la convention internationale des droits de l'enfant.

Déclaration

Déclarations de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur la convention internationale des droits de l'enfant, à Paris le 3 mars et à Bourges le 22 mars 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicpaées et à la famille, sur la protection de l'enfance et l'enfance maltraitée, Paris le 18 novembre 2005.

Déclaration

Interview de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, dans "Le Quotidien de Paris" le 1er février 1990, sur la convention internationale des droits de l'enfant notamment la protection de l'enfant et la notion de responsabilité parentale.

Article Interview

1er février 1990

Interview de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, à Antenne 2 le 21 novembre 1989, sur les conséquences de l'adoption de la convention internationale des droits de l'enfant et sur la détention des mineurs en prison.

Interview

Interview de M. Alain Bocquet, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, dans "L'Humanité" du 22 mars 1996, sur deux propositions de loi du PCF concernant l'institution d'une journée nationale de l'enfant et les anciens combattants.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Pelletier, ministre de la coopération et du développement, sur les enfants dans le tiers-monde, au Sénat le 27 juin 1989.

Déclaration

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