Texte intégral
Madame Dorlhac, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille a présenté une communication relative à l'accueil et à la place de l'enfant dans la société française contemporaine.
- Le secrétaire d'Etat à la famille a indiqué les quatre lignes directrices de sa politique :
- I - L'effort financier en faveur des familles ne doit pas être relâché ; l'action des caisses d'allocations familiales pour améliorer l'information des familles sera encouragée.
- II - L'accueil des enfants de moins de 6 ans sera amélioré et diversifié. Cet effort se traduira par un développement des contrats-enfance passés entre les collectivités locales et les caisses d'allocations familiales, par une amélioration de la qualité de l'accueil, notamment à domicile et par une compensation équitable du coût de l'accueil des jeunes enfants.
- III - Il conviendra de réorienter la politique menée en faveur des familles les plus défavorisées dans le domaine de l'habitat après avoir dressé le bilan des différentes actions menées au cours de ces dernières années (contrats-familles, fonds d'aide au relogement et de garantie, actions de la commission nationale pour le développement social des quartiers).
- IV - La reconnaissance des droits de l'enfant et de la famille sera favorisée. Des groupes de travail seront mis en place en septembre 1988 : ils feront des propositions concrètes sur la protection de la mère et du petit enfant, la prévention des mauvais traitements et l'apprentissage de la sécurité. La définition des droits de l'enfant fait actuellement l'objet d'une étude confiée au Conseil d'Etat, dans la perspective de l'année internationale de l'enfant en 1989.
- Le secrétaire d'Etat à la famille a indiqué les quatre lignes directrices de sa politique :
- I - L'effort financier en faveur des familles ne doit pas être relâché ; l'action des caisses d'allocations familiales pour améliorer l'information des familles sera encouragée.
- II - L'accueil des enfants de moins de 6 ans sera amélioré et diversifié. Cet effort se traduira par un développement des contrats-enfance passés entre les collectivités locales et les caisses d'allocations familiales, par une amélioration de la qualité de l'accueil, notamment à domicile et par une compensation équitable du coût de l'accueil des jeunes enfants.
- III - Il conviendra de réorienter la politique menée en faveur des familles les plus défavorisées dans le domaine de l'habitat après avoir dressé le bilan des différentes actions menées au cours de ces dernières années (contrats-familles, fonds d'aide au relogement et de garantie, actions de la commission nationale pour le développement social des quartiers).
- IV - La reconnaissance des droits de l'enfant et de la famille sera favorisée. Des groupes de travail seront mis en place en septembre 1988 : ils feront des propositions concrètes sur la protection de la mère et du petit enfant, la prévention des mauvais traitements et l'apprentissage de la sécurité. La définition des droits de l'enfant fait actuellement l'objet d'une étude confiée au Conseil d'Etat, dans la perspective de l'année internationale de l'enfant en 1989.