DST

DST : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mieux contrôler les fichiers de police pour protéger les libertés

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Bauer  ;  Christian Soullez  ;  André-Michel Ventre  ;  Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la lutte contre la cybercriminalité et l'espionnage industriel par internet, et les objectifs de la politique d'intelligence économique, Marcq-en-Baroeul (Nord) le 20 mars 2008.

Déclaration

Interview de M. Charles Millon, ministre de la défense, dans "Le Progrès" du 7 novembre 1995, sur le rôle de la gendarmerie dans la défense du territoire, la polémique sur la mort de Khaled Kelkal et l'application du Plan Vigipirate.

Article Interview

Interview de M. Daniel Vaillant, secrétaire national du PS, dans "Le Parisien" le 2 avril 1997, sur les propositions du PS sur la réorganisation des forces de sécurité, les compétences des renseignements généraux et de la DST et la critique de l'utilisation de la police à des fins politiques.

Article Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réorganisation des services de renseignement et sur leurs missions, Levallois-Perret, le 13 septembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 06 Octobre 1993 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Interview de M. Charles Pasqua, président du Rassemblement pour la France, dans "Le Parisien" du 9 janvier 2002, sur la polémique sur le versement d'une rançon pour la libération des otages du Liban.

Article Interview

Interviews de M. Charles Pasqua, président du groupe parlementaire RPR au Sénat, à Europe 1 le 6 juin et à La Cinq le 7 juin 1990, sur l'opposition et le Front national, le projet de loi sur la réforme de la saisine du Conseil constitutionnel, le rôle de la DST, et l'enquête sur la profanation du cimetière juif de Carpentras.

Interview

CM. 10 novembre 1982 Mesures individuelles : nominations

Communiqué

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, dans "Libération" le 2 février 1990, sur la coopération avec les pays de l'Est notamment pour la démocratisation des institutions et de la police.

Article Interview

Interviews de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat et ancien ministre de l'intérieur, à Antenne 2 le 7 décembre sur la Cinq et dans "Le Quotidien de Paris" du 12 décembre et à RTL le 14 décembre 1989 sur la politique de l'immigration, les menaces terroristes et l'affaire du Carrefour du développement.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la réactivation du plan Vigipirate, la coopération européenne et internationale dans la lutte contre le terrorisme après les attentats aux Etas-Unis, le rôle des préfets dans le dispositif antiterroriste français et sur l'intention du gouvernement de compléter le projet de loi sur la sécurité quotidienne en la matière, Paris le 20 septembre 2001.

Déclaration

Haut de page