Économie numérique

Économie numérique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 février 2022. Le numérique en santé.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la thématique de l’égalité des Français devant le numérique et la lutte contre l'illectronisme, Moulin-Neuf, 5 février 2022.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur la proposition de règlement dit " législation sur les marchés numériques" (Digital Market Act)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christine Hennion  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur les cabinets de conseil et le ministère des armées, au Sénat le 1er février 2022.

Déclaration

1er février 2022

Évaluation de l'impact environnemental du numérique en France et analyse prospective - 1er volet de l'étude - État des lieux et pistes d'action

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Agence de la transition écologique  ;  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, des éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Virginie Duby-Muller  ;  Laurent Garcia  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la proposition de législation européenne sur les services numériques (DSA)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Florence Blatrix Contat  ;  Catherine Morin-Desailly  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les défis et priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, à Strasbourg le 19 janvier 2022.

Déclaration

Entretien de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec BFM Business le 18 janvier 2022, sur la présidence française du Conseil de l'Union européenne, l'économie numérique, la taxe carbone aux frontières, l'énergie nucléaire, le pacte de stabilité et un nouveau vaccin contre le coronavirus.

Interview

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, à Paris le 11 janvier 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la présidence française du Conseil de l'Union européenne, à Paris le 7 janvier 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la présidence française du Conseil de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale du 4 janvier 2022.

Déclaration

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