Église de scientologie

Église de scientologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le parlement, à La Chaîne Info le 15 septembre 2009, sur l'abandon des test ADN pour le regroupement familial, la dissolution d'associations condamnées pénalement, les suicides à France Telecom.

Interview

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : rapport au Premier ministre 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Remis le 

La justice face aux dérives sectaires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Fenech  ;  Premier ministre

Remis le 

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : rapport au Premier ministre 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Remis le  1er avril 2008

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à Europe 1 le 14 octobre 1998, sur la réforme des tribunaux de commerce, la nouvelle mouture du Pacte civil de solidarité (Pacs) et sur un éventuel dysfonctionnement de la justice lié à la disparition des pièces d'un dossier d'instruction visant l'Eglise de scientologie.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RTL le 9 septembre 1999, sur l'Eglise de Scientologie et le projet de loi visant à interdire la publication des photos qui portent atteinte à la dignité humaine.

Interview

Mission interministérielle de lutte contre les sectes : rapport 2000

Rapport officiel

Auteur(s) :  Mission interministérielle de lutte contre les sectes

Remis le  1er janvier 2000

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Guyard  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 1999

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