Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Présentation

Ce rapport examine dans une première partie l'organisation des sectes (évocation des structures pyramidales en réseau, des montages juridiques et des buts recherchés tels que la reconnaissance publique pour la vitrine de la secte et le maintien de la clandestinité du réseau sectaire) et leur utilisation de statuts avantageux (le recours à l'association déclarée et le détournement de la loi 1901, la revendication du statut cultuel de la loi 1905, l'utilisation de la législation relative à la vie politique, les vitrines humanitaires des sectes et le recours au statut d'organisation non gouvernementale). Une deuxième partie traite de l'influence économique et financière des sectes (exploitation des techniques commerciales, activités économiques dans les secteurs de l'éducation, de la santé et sur le marché de la formation professionnelle - classement des sectes selon leur poids financier, analyse de l'origine des revenus et de l'utilisation des fonds récoltés). Une troisième partie aborde la question de la fraude pratiquée par les sectes (infractions à la législation sociale, infractions économiques et financières, fraude fiscale et dimensions internationales de la fraude sectaire). Une dernière partie insiste sur la nécessité de renforcer la mobilisation de l'administration vis-à-vis des sectes.

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Les sectes et l'argent - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 juin 1999

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 347 pages

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