Élection départementale

Élection départementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, sur l'examen du projet de loi relatif au report du renouvellement des assemblées territoriales, à l'Assemblée nationale le 16 février 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, sur le report du renouvellement des assemblées territoriales à cause de l'épidémie de covid-19, à l'Assemblée nationale le 9 février 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, sur le renouvellement des conseils départementaux et régionaux, au Sénat le 26 janvier 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.

Communiqué

Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ? Etat des lieux de la parité aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional

Rapport officiel

Auteur(s) :  Danielle Bousquet  ;  Réjane Sénac-Slawinsky  ;  Marie-Pierre Badre  ;  Michèle Berthy  ;  Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Dix-septième rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Remis le 

Rapport sur l'élection des conseillers départementaux des 22 et 29 mars 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le  1er juin 2015

Rapport d'information (…) sur le projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascale Crozon  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

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