Élection sénatoriale

Auteur(s) : Jean-Michel Fromion ; Clotilde Valter ; Didier Laval ; Renaud Gace ; Inspection générale de l'administration ; Contrôle général économique et financier

Remis le 1er juin 2006

Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - juillet 2002 - juillet 2003 - fait en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 [...]

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Marie-Jo Zimmermann ; Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 1er octobre 2003

Rapport d'information (...) sur la proposition de loi n° 313 (2002-2003), portant réforme de l'élection des sénateurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Gisèle Gautier ; Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 1er juin 2003

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