Texte intégral
Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Je voudrais, Monsieur le Premier Ministre, vous remercier davoir accepté linvitation que je vous avais adressée au nom de mes collègues membres du Bureau du Sénat, toutes tendances politiques confondues.
Demblée, vous me permettrez de préciser létat desprit qui va animer ce déjeuner dont la tenue constitue une grande première.
Il sagit dune rencontre qui sinscrit dans le cadre du dialogue républicain que doivent nourrir les principales institutions démocratiques de notre pays.
Cest ainsi quà la fin de lannée dernière, le Bureau du Sénat a été convié à déjeuner par M. le Président de la République.
Aujourdhui, M. le Premier Ministre, cest vous qui êtes convié par le Bureau du Sénat.
Comme vous pouvez le constater, M. le Premier Ministre, le Bureau du Sénat saccommode de la cohabitation...
Au-delà de sa dimension despace de dialogue républicain, ce déjeuner présente une seconde caractéristique : sa confidentialité. Il se déroule à huis clos, loin des journalistes qui sapparentent trop souvent à des chasseurs de petites phrases. Notre expression peut donc être libre car tous les convives sengagent à respecter une stricte obligation de réserve.
Pour ma part, je souhaite, dans un bref propos liminaire, aborder deux thèmes : la décentralisation et lEurope de laprès euro.
Comme vous le savez, M. le Premier Ministre, tous mes collègues ici présents, toutes sensibilités politiques confondues, sont très attachés au bicamérisme dont le fonctionnement harmonieux repose sur une certaine spécialisation des deux assemblées.
Cest ainsi que le Sénat, assemblée parlementaire à part entière, dispose dun bonus constitutionnel, à savoir son rôle de représentant des collectivités territoriales de la République. Il est donc essentiel, M. le Premier Ministre, pour léquilibre de nos institutions, que le Sénat redevienne pleinement la maison des collectivités locales et le veilleur de la décentralisation.
Pour nous, M. le Premier Ministre, la décentralisation, relancée en 1982, est une réforme bénéfique qui libère les initiatives locales, permet une meilleure adaptation de laction publique aux besoins de nos concitoyens et conforte la démocratie de proximité.
Pourtant force nous est de constater que la décentralisation est au milieu du gué.
Il semble donc nécessaire de clarifier les compétences respectives des différentes catégories de collectivités locales, de leur assurer une certaine stabilité -ou plutôt une stabilité certaine- dans lévolution de leurs ressources, de répondre à leur besoin de sécurité juridique, de délimiter la responsabilité des élus locaux et de les doter dun véritable statut afin denrayer la crise des vocations municipales.
Cest pour mieux prendre, sur le terrain, le pouls des élus locaux que jai entrepris les Etats généraux de la décentralisation afin de recueillir les doléances et les propositions des responsables territoriaux.
Tous ces éléments viendront alimenter la réflexion de la mission dinformation sénatoriale qui devra, avant la fin de lannée, dresser un bilan de la décentralisation et dessiner ses perspectives dévolution. Cest ce caractère inachevé de la décentralisation qui explique la position du Sénat sur la limitation du cumul des mandats : un mandat national et une, -et une seule-, fonction exécutive locale.
Il sagit là dune étape intermédiaire dont lévolution vers une limitation plus stricte est subordonnée à une relance significative de la décentralisation et à lédiction dun véritable statut de lélu local.
Ces considérations sur le cumul des mandats me conduisent, M. le Premier Ministre, à vous interroger sur le contenu et le calendrier dexamen dun éventuel projet de loi modifiant le mode délection des sénateurs.
Le second thème que je voudrais aborder brièvement, M. le Premier Ministre, cest lEurope, celle de laprès euro.
Leuro, comme toute monnaie, comporte deux faces.
Côté pile, cest le point daboutissement dun long processus de construction dune Europe économique. La monnaie européenne parachève le marché unique fondé sur la libre circulation des hommes, des biens, des services et des capitaux.
Côté face, leuro est un point de départ vers une Europe plus politique avec la perspective dune défense et dune politique étrangère communes.
Quelle est votre conception de cette nouvelle Europe, M. le Premier Ministre ?
Par ailleurs, où en est la rédaction de larticle 2 du projet de loi de ratification du Traité dAmsterdam dont lobjet serait de subordonner tout élargissement de lunion européenne à un approfondissement des institutions communautaires ?
Réussir leuro, cest tirer parti et profit de ses bienfaits, tout en contrecarrant son éventuel effet négatif.
En effet, leuro, instrument de mesure identique des coûts de production, va instaurer une concurrence entre les différents territoires de la zone euro.
Ce risque de délocalisation interne rend inéluctable une harmonisation fiscale et sociale.
Pour notre pays, il devient donc urgent de maîtriser lévolution de nos dépenses publiques afin de pouvoir desserrer létau de nos prélèvements obligatoires.
A ce propos, M. le Premier Ministre, je me dois de vous indiquer que le Sénat souhaite que se tienne prochainement, dans notre hémicycle, un débat sur les perspectives dévolution de nos dépenses publiques au regard de nos engagements européens.
Enfin, M. le Premier Ministre, je manquerai à mes devoirs si je ninsistais pas, dune part, sur la nécessité de ne pas multiplier les déclarations durgence et, dautre part, sur lintérêt quil y aurait - dans la perspective dune répartition plus rationnelle du travail législatif - de saisir plus fréquemment le Sénat de textes en priorité.
M. le Premier Ministre, encore merci davoir répondu à notre invitation et cest bien volontiers que je vous cède la parole avant que ne sengage, entre nous, un dialogue franc et courtois.
(Source http://www.senat.fr)
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Je voudrais, Monsieur le Premier Ministre, vous remercier davoir accepté linvitation que je vous avais adressée au nom de mes collègues membres du Bureau du Sénat, toutes tendances politiques confondues.
Demblée, vous me permettrez de préciser létat desprit qui va animer ce déjeuner dont la tenue constitue une grande première.
Il sagit dune rencontre qui sinscrit dans le cadre du dialogue républicain que doivent nourrir les principales institutions démocratiques de notre pays.
Cest ainsi quà la fin de lannée dernière, le Bureau du Sénat a été convié à déjeuner par M. le Président de la République.
Aujourdhui, M. le Premier Ministre, cest vous qui êtes convié par le Bureau du Sénat.
Comme vous pouvez le constater, M. le Premier Ministre, le Bureau du Sénat saccommode de la cohabitation...
Au-delà de sa dimension despace de dialogue républicain, ce déjeuner présente une seconde caractéristique : sa confidentialité. Il se déroule à huis clos, loin des journalistes qui sapparentent trop souvent à des chasseurs de petites phrases. Notre expression peut donc être libre car tous les convives sengagent à respecter une stricte obligation de réserve.
Pour ma part, je souhaite, dans un bref propos liminaire, aborder deux thèmes : la décentralisation et lEurope de laprès euro.
Comme vous le savez, M. le Premier Ministre, tous mes collègues ici présents, toutes sensibilités politiques confondues, sont très attachés au bicamérisme dont le fonctionnement harmonieux repose sur une certaine spécialisation des deux assemblées.
Cest ainsi que le Sénat, assemblée parlementaire à part entière, dispose dun bonus constitutionnel, à savoir son rôle de représentant des collectivités territoriales de la République. Il est donc essentiel, M. le Premier Ministre, pour léquilibre de nos institutions, que le Sénat redevienne pleinement la maison des collectivités locales et le veilleur de la décentralisation.
Pour nous, M. le Premier Ministre, la décentralisation, relancée en 1982, est une réforme bénéfique qui libère les initiatives locales, permet une meilleure adaptation de laction publique aux besoins de nos concitoyens et conforte la démocratie de proximité.
Pourtant force nous est de constater que la décentralisation est au milieu du gué.
Il semble donc nécessaire de clarifier les compétences respectives des différentes catégories de collectivités locales, de leur assurer une certaine stabilité -ou plutôt une stabilité certaine- dans lévolution de leurs ressources, de répondre à leur besoin de sécurité juridique, de délimiter la responsabilité des élus locaux et de les doter dun véritable statut afin denrayer la crise des vocations municipales.
Cest pour mieux prendre, sur le terrain, le pouls des élus locaux que jai entrepris les Etats généraux de la décentralisation afin de recueillir les doléances et les propositions des responsables territoriaux.
Tous ces éléments viendront alimenter la réflexion de la mission dinformation sénatoriale qui devra, avant la fin de lannée, dresser un bilan de la décentralisation et dessiner ses perspectives dévolution. Cest ce caractère inachevé de la décentralisation qui explique la position du Sénat sur la limitation du cumul des mandats : un mandat national et une, -et une seule-, fonction exécutive locale.
Il sagit là dune étape intermédiaire dont lévolution vers une limitation plus stricte est subordonnée à une relance significative de la décentralisation et à lédiction dun véritable statut de lélu local.
Ces considérations sur le cumul des mandats me conduisent, M. le Premier Ministre, à vous interroger sur le contenu et le calendrier dexamen dun éventuel projet de loi modifiant le mode délection des sénateurs.
Le second thème que je voudrais aborder brièvement, M. le Premier Ministre, cest lEurope, celle de laprès euro.
Leuro, comme toute monnaie, comporte deux faces.
Côté pile, cest le point daboutissement dun long processus de construction dune Europe économique. La monnaie européenne parachève le marché unique fondé sur la libre circulation des hommes, des biens, des services et des capitaux.
Côté face, leuro est un point de départ vers une Europe plus politique avec la perspective dune défense et dune politique étrangère communes.
Quelle est votre conception de cette nouvelle Europe, M. le Premier Ministre ?
Par ailleurs, où en est la rédaction de larticle 2 du projet de loi de ratification du Traité dAmsterdam dont lobjet serait de subordonner tout élargissement de lunion européenne à un approfondissement des institutions communautaires ?
Réussir leuro, cest tirer parti et profit de ses bienfaits, tout en contrecarrant son éventuel effet négatif.
En effet, leuro, instrument de mesure identique des coûts de production, va instaurer une concurrence entre les différents territoires de la zone euro.
Ce risque de délocalisation interne rend inéluctable une harmonisation fiscale et sociale.
Pour notre pays, il devient donc urgent de maîtriser lévolution de nos dépenses publiques afin de pouvoir desserrer létau de nos prélèvements obligatoires.
A ce propos, M. le Premier Ministre, je me dois de vous indiquer que le Sénat souhaite que se tienne prochainement, dans notre hémicycle, un débat sur les perspectives dévolution de nos dépenses publiques au regard de nos engagements européens.
Enfin, M. le Premier Ministre, je manquerai à mes devoirs si je ninsistais pas, dune part, sur la nécessité de ne pas multiplier les déclarations durgence et, dautre part, sur lintérêt quil y aurait - dans la perspective dune répartition plus rationnelle du travail législatif - de saisir plus fréquemment le Sénat de textes en priorité.
M. le Premier Ministre, encore merci davoir répondu à notre invitation et cest bien volontiers que je vous cède la parole avant que ne sengage, entre nous, un dialogue franc et courtois.
(Source http://www.senat.fr)