Élu local

Élu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Ouest France" du 14 août 2009, sur le projet de réforme des collectivités locales.

Interview

Tribune co-signée par MM. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé et Gérard Longuet, respectivement présidents des groupes parlementaires UMP à l'Assemblée nationale et au Sénat, dans "Le Figaro" le 9 juillet 2009, intitulée « Pour une refonte ambitieuse, consensuelle et moderne des collectivités locales ».

Article

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs à l'évolution institutionnelle de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie, et notamment sur les transferts de compétences impliqués par les accords de Nouméa, au Sénat le 7 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, notamment sur les attentes des Français en matière de sécurité, l'accueil et le soutien aux victimes, la lutte contre les violences intra-familiales et la déontologie de la police et de la gendarmerie, Paris le 15 juin 2009.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les Actes de la rencontre avec les maires élues en 2008, organisée le 9 mars 2009

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Etudes et intégration - Faire connaître les valeurs de la République. Les élus issus de l'immigration dans les conseils municipaux (2001-2008)

Avis

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le  1er septembre 2009

Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale (rapport d'étape)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Krattinger  ;  Jacqueline Gourault  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 18 mars 2009. La préparation des Etats généraux de l'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur la situation des collectivités locales et sur les projets de réforme les concernant, à Paris le 15 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur l'action de l'Association nationale des élus de montagne (ANEM), Paris le 12 février 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les collectivités locales face à la crise économique et financière, la nouvelle répartition des services publics sur le territoire, la réforme de l'organisation territoriale, la taxe professionnelle, le paritarisme et le dialogue dans la fonction publique et sur l'avenir de la Poste, à Paris le 27 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, sur la réforme de la gouvernance des collectivités locales et l'action de l'Etat pour soutenir l'économie locale face à la crise économique et financière, Caen le 5 décembre 2008.

Déclaration

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